Règlement de préavis
bibigwada
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai quitté mon logement Sans effectuer les 3 mois de préavis car un locataire a repris aussitôt celui-ci
La propriétaire l'exige de payer les 3 mois de préavis
Est elle dans son droit ?
Pas elle se manifeste plus d'un an après mon départ ........
J'ai quitté mon logement Sans effectuer les 3 mois de préavis car un locataire a repris aussitôt celui-ci
La propriétaire l'exige de payer les 3 mois de préavis
Est elle dans son droit ?
Pas elle se manifeste plus d'un an après mon départ ........
A voir également:
- Règlement de préavis
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Lettre de préavis - Accueil - Modèles de lettres de location
2 réponses
Bonjour,
la loi dit : le locataire est redevable du loyer et des charges durant tout le préavis, sauf si relocation entre temps.
Donc, si l'appartement se trouve occupé durant le préavis par un autre locataire, vous devez les loyers jusqu'à la veille de la reprise. Par contre si il a signé un bail durant le préavis et n'est entré qu'après le terme, vous devez payer tout le préavis.
Elle peut remonter sur 3 ans pour réclamer des impayés.
Cordialement
la loi dit : le locataire est redevable du loyer et des charges durant tout le préavis, sauf si relocation entre temps.
Donc, si l'appartement se trouve occupé durant le préavis par un autre locataire, vous devez les loyers jusqu'à la veille de la reprise. Par contre si il a signé un bail durant le préavis et n'est entré qu'après le terme, vous devez payer tout le préavis.
Elle peut remonter sur 3 ans pour réclamer des impayés.
Cordialement
Bonjour,
tout d'abord, je tiens à préciser que je ne suis absolument pas spécialiste.
Mais en me documentant, j'ai pu voir:
Ce que je comprends là dedans, c'est que si le propriétaire a accepté que le nouveau locataire a emménagé. Le préavis peut courrir jusqu'à que le nouveau locataire prends votre place dans le foyer.
En revanche, elle ne peut pas vous demander de payer votre préavis si une autre est locataire du foyer.
tout d'abord, je tiens à préciser que je ne suis absolument pas spécialiste.
Mais en me documentant, j'ai pu voir:
Préavis du locataire
En principe, le locataire peut quitter une maison ou un appartement à tout moment à condition de respecter un délai de préavis de trois mois. Mais cette durée peut être réduite soit en cas d'accord entre le locataire et le propriétaire (cf. l'accord du propriétaire pour la réduction du préavis), soit lorsque le locataire se trouve dans l'un des cas permettant de réduire le préavis à un mois.
Ce que je comprends là dedans, c'est que si le propriétaire a accepté que le nouveau locataire a emménagé. Le préavis peut courrir jusqu'à que le nouveau locataire prends votre place dans le foyer.
En revanche, elle ne peut pas vous demander de payer votre préavis si une autre est locataire du foyer.
Merci beaucoup pour votre réponse
Après consultation chez un juriste le problème a été résolu à savoir :
Si le logement est occupé dès le lendemain de notre départ avec contrat de location bien-sûr, en aucun cas les trois mois de préavis ne sont dus par le locataire sortant.
Donc cette propriétaire s'octroie des droits qui ne sont pas ....
Bonne journée
Après consultation chez un juriste le problème a été résolu à savoir :
Si le logement est occupé dès le lendemain de notre départ avec contrat de location bien-sûr, en aucun cas les trois mois de préavis ne sont dus par le locataire sortant.
Donc cette propriétaire s'octroie des droits qui ne sont pas ....
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...