Règlement de préavis
bibigwada
-
26 sept. 2015 à 16:23
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 27 sept. 2015 à 15:30
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 27 sept. 2015 à 15:30
A voir également:
- Règlement de préavis
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Simulateur de calcul du préavis démission cdi - - Licenciement-Démission
- Préavis de grève sncf 2024 - Accueil - Voyage-Vacances
- Visite logement pendant préavis - Guide
2 réponses
maylin27
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27 sept. 2015 à 07:44
27 sept. 2015 à 07:44
Bonjour,
la loi dit : le locataire est redevable du loyer et des charges durant tout le préavis, sauf si relocation entre temps.
Donc, si l'appartement se trouve occupé durant le préavis par un autre locataire, vous devez les loyers jusqu'à la veille de la reprise. Par contre si il a signé un bail durant le préavis et n'est entré qu'après le terme, vous devez payer tout le préavis.
Elle peut remonter sur 3 ans pour réclamer des impayés.
Cordialement
la loi dit : le locataire est redevable du loyer et des charges durant tout le préavis, sauf si relocation entre temps.
Donc, si l'appartement se trouve occupé durant le préavis par un autre locataire, vous devez les loyers jusqu'à la veille de la reprise. Par contre si il a signé un bail durant le préavis et n'est entré qu'après le terme, vous devez payer tout le préavis.
Elle peut remonter sur 3 ans pour réclamer des impayés.
Cordialement
elementswizard
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29 avril 2016
Modifié par elementswizard le 27/09/2015 à 07:38
Modifié par elementswizard le 27/09/2015 à 07:38
Bonjour,
tout d'abord, je tiens à préciser que je ne suis absolument pas spécialiste.
Mais en me documentant, j'ai pu voir:
Ce que je comprends là dedans, c'est que si le propriétaire a accepté que le nouveau locataire a emménagé. Le préavis peut courrir jusqu'à que le nouveau locataire prends votre place dans le foyer.
En revanche, elle ne peut pas vous demander de payer votre préavis si une autre est locataire du foyer.
tout d'abord, je tiens à préciser que je ne suis absolument pas spécialiste.
Mais en me documentant, j'ai pu voir:
Préavis du locataire
En principe, le locataire peut quitter une maison ou un appartement à tout moment à condition de respecter un délai de préavis de trois mois. Mais cette durée peut être réduite soit en cas d'accord entre le locataire et le propriétaire (cf. l'accord du propriétaire pour la réduction du préavis), soit lorsque le locataire se trouve dans l'un des cas permettant de réduire le préavis à un mois.
Ce que je comprends là dedans, c'est que si le propriétaire a accepté que le nouveau locataire a emménagé. Le préavis peut courrir jusqu'à que le nouveau locataire prends votre place dans le foyer.
En revanche, elle ne peut pas vous demander de payer votre préavis si une autre est locataire du foyer.
Merci beaucoup pour votre réponse
Après consultation chez un juriste le problème a été résolu à savoir :
Si le logement est occupé dès le lendemain de notre départ avec contrat de location bien-sûr, en aucun cas les trois mois de préavis ne sont dus par le locataire sortant.
Donc cette propriétaire s'octroie des droits qui ne sont pas ....
Bonne journée
Après consultation chez un juriste le problème a été résolu à savoir :
Si le logement est occupé dès le lendemain de notre départ avec contrat de location bien-sûr, en aucun cas les trois mois de préavis ne sont dus par le locataire sortant.
Donc cette propriétaire s'octroie des droits qui ne sont pas ....
Bonne journée
maylin27
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27 sept. 2015 à 15:30
27 sept. 2015 à 15:30
c'est ce que je vous ai répondu !