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Indemnités de rupture suite à un contrat non honoré

mes2val - 26 sept. 2015 à 14:55
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 26 sept. 2015 à 21:36
Bonjour,

J'ai signé un engagement réciproque avec une assistante maternelle qui n'a finalement pas souhaité garder mon enfant.

Elle me doit des indemnités, mais comment les calculer?

Faut il prendre en compte le taux horaire brut ou net et faut inclure les frais d'entretien?

Merci pour votre réponse.
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Réponse 1 / 1
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 554
26 sept. 2015 à 21:36
Bonjour,

C'est un demi mois de salaire brut, hors indemnités diverses.

Cordialement
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