Indemnités de rupture suite à un contrat non honoré
Bonjour,
J'ai signé un engagement réciproque avec une assistante maternelle qui n'a finalement pas souhaité garder mon enfant.
Elle me doit des indemnités, mais comment les calculer?
Faut il prendre en compte le taux horaire brut ou net et faut inclure les frais d'entretien?
Merci pour votre réponse.
J'ai signé un engagement réciproque avec une assistante maternelle qui n'a finalement pas souhaité garder mon enfant.
Elle me doit des indemnités, mais comment les calculer?
Faut il prendre en compte le taux horaire brut ou net et faut inclure les frais d'entretien?
Merci pour votre réponse.
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