Charge, logement et résidence non entretenu.

babasss - Modifié par bastienJ le 24/09/2015 à 10:36
bastienJ Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2018 - 29 sept. 2015 à 21:58
Bonjour,


Nous vivons actuellement avec ma compagne et notre jeune bébé dans un appartement. Nous y avons emmenagé il y a 2 ans

Notre propriétaire souhaite nous donner congé de notre logement car nous avons gelè le paiement des 2 derniers mois de loyers pour protesté du non-entretien de la résidence de copropriété mais aussi car le voudrions une mise aux normes des installations électriques (un agent edf nous l'a vivement recomandé nous précisant qu'elles n'etaient absolument pas sécurisante. qu'elles dataient des années 60).
De plus, le logement est aussi sujet en ce moment à une infestation de punaises et de cafards. A vrai dire, il en avait déjà lorsque nous sommes rentrée dedans et nous avons traité plusieurs fois l'appartement à nos frais. Sur ce point, non-seulement aujourd'hui je ne paierai plus de traitement (80 euros tout les 6 mois) mais je me refuse à faire vivre mon enfant dans un espace plein d'insecticide.
Quels sont les responsabilités du propriétaire sur ces points? Il m'a menacait de procédure judiciaire pour expulsion et ne m'a absolument pas apportés de solution à ces problèmes.

Notre propriétaire est actuellement en conflit avec le syndicat de copropriété, situation que nous subissons vu que l'etat de la résidence n'est absolument pas décents. (Conteur et plombage EDF non scellès, portes d'entrée non fermé car les interphones ne sont pas fonctionnelle, ascenseurs dont l'entretien est plus que douteux et dont le fonctionnement n'est pas toujours effectif même durant une seul journée).
Nous avons hormis ces deux derniers mois toujours payé notre loyer et il nous a annoncé hier que nous devions quitté le logement pour le 1 er novembre a la fin de notre bail.
J'aimerais réclamer le remboursement des charges payés jusque là car il ne les a pas payé lui même au syndicat de copropriété considérant que ce derniers ne remplissait pas ses obligations. Aujourd'hui je considère que je suis tout de même dans une situation qui quand je quitterez le logement fera que j'aurais payé des charges qui seront utilisé ultérieurement! J'ajouterai que j'aurais aimé ne gelé que le paiement des provisions sur charges hors n'est indiqué dans mon bail qu'un montant charges comprises.

Quand nous ferons l'etat des lieu, il y a des defaults qui n'existaient pas lorsque nous avons emmenagé (prise électrique sortis de son logement). Par chance, le propriétaire avait laissé une liste des choses à faire au précèdent locataire et cela en faisait partie. Je pense que les prises ont simplement été réemboité sans pour autant avoir été fixer solidement. Peut il me decompter la réparation de ma caution?
J'ai malheureusement fait l'erreur de versé 1 mois de caution sans avoir eu de reçu.


C'est notre première location et nous avons été abusé. Que faire?

Cordialement

5 réponses

Energizor Messages postés 25577 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 19 097
Modifié par Energizor le 24/09/2015 à 11:32
Bonjour,

- Vous n'aviez pas le droit de geler le paiement des loyers (seul un juge aurait pu vous y autoriser).

- Vous ne pouvez pas demander la mise aux normes actuelles de votre installation électrique.

"Conteur et plombage EDF non scellès,"
Il suffit d'appeler le fournisseur d'électricité pour lui signaler le problème. Il fera intervenir un agent ERDF.

Pour le reste, c'était à vous de rappeler au propriétaire ses obligations en lui envoyant une mise en demeure de faire les travaux nécessaires. Et de l'assigner devant un juge s'il ne le fait pas.
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bastienJ Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2018
24 sept. 2015 à 11:55
Merci de votre réponse.

Mais quels recours ai-je donc?

Les loyers sont disponible sur mon compte en banque est peuvent etre regularisé n'importe quand.
Je dois regulariser le paiement des loyers et je veux bien le faire mais avant je veux savoir quels sont mes actions possible.

Peut être me suis je mal exprimé mais le propriétaire ne paie pas les charges dû au syndicat. Charges que je lui paie! Il y a un conflit syndicat contre propriétaire et nous locataire sommes au milieu. En tant que locataire, nous n'avons donc pas de recours?

Il faut que je fasse constater la dangerosite de l'installation electrique et l'infestation pour qu'il agisse, ou quoi qu'il arrive il n'est pas responsable?
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Energizor Messages postés 25577 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 19 097
24 sept. 2015 à 13:18
Bonjour,

En quoi l'installation électrique est-elle dangereuse ?

Pour le reste, je vous ai déjà répondu : vous envoyez une mise en demeure de faire les travaux nécessaires. Et vous l'assignez devant un juge s'il ne le fait pas.
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bastienJ Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2018
Modifié par bastienJ le 29/09/2015 à 09:41
Bonjour,

Simplement les prises electriques sont hors de leur logement. L'installation de possede pas de protection a l'electrocution d'apres l'electricien EDF (sitant le cas claude francois). Couple a une fuite de canalisation dans la salle d'eau.

J'ai eu des réponses:
- L'infestation de punaises cafards est un vice caché et, jamais, je n'aurais du payer quoi que ce soit à ce sujet. y compris le relogement necessaire aux desinfestations
- Les travaux prévues dans l'états des lieux sont à la charge du proprietaire.
- Je suis dans l'obligation de regulariser mes loyers (même si je me sens baffoué)
- Je dois effectuer des mise en demeure de travaux et de traitements des infestations
-Si le proprietaire refuse de faire les travaux, je me retourne contre lui pour non jouissance paisible du bien et je me tourne vers un juge des reférés afin que soient consignés les loyers a venir. Je peux aussi saisir un consiliateur de justice
-Je suis en droit de demander la justification et le montant des charges (même forfaitaire) qui me sont faturés.

Ce logement etait notre premier appartement et le proprietaire a clairement profité de la situation. Il a aussi profité que nous arrivions dans une nouvelle région que nous ne connaissions pas la réputation de la résidence dans laquelle nous allions emmenager. Il nous a facturé un loyer tcc de 510 euros quand dans la résidence ils sont génèralement de entre 300 et 400 euros et de 450 euros pour des appartement ayant été rénové. Témoignage a l'appuie. Il a en plus inclus dans les charges la fourniture d'electricité sans avoir de contrat permettant de promettre ce service.



Lors de la signature du bails, le proprietaire ne payait pas ses charges aux syndicat de copropriété et il ne la pas indiqué dans le contrat de location. Aujourd'hui alors que je pensais que la residence etait en cour de renovation. J'ai vecu dans un endroit à l'abandon. Quand le proprietaire n'indique pas dans le contrat de location qu'il y a une procédure l'opposant au syndicat, cela ne peut il pas être considerer comme un vice caché?
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bastienJ Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2018
29 sept. 2015 à 20:09
Et de préciser qu'il y a volonter de tromperie. Je viens de me rendre compte que les prises electriques ont en la broche de terre mais celle-ci n'est relier a aucun circuit.....
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
29 sept. 2015 à 20:26
bonjour,

L'infestation de punaises cafards est un vice caché et, jamais, je n'aurais du payer quoi que ce soit à ce sujet. y compris le relogement necessaire aux desinfestations

en quoi est il un vice caché ???? Deux ans après !!!

- Les travaux prévues dans l'états des lieux sont à la charge du proprietaire.

sauf si contre baisse de loyer ou autre.

- Je suis dans l'obligation de regulariser mes loyers (même si je me sens baffoué)

En France on ne fait pas justice soi-meme. Il y a des règles a suivre avant le tribunal.
1 - On prévient le bailleur du problème en LRAR en lui demandant d'intervenir sous X jours,
2 - passé ce délai mise en demeure de faire les travaux sous y jours faute de quoi vous contactez le tribunal pour faire bloquer les loyers ou demander une injonction de faire sous astreinte.
3 - Direction le tribunal.

- Je dois effectuer des mise en demeure de travaux et de traitements des infestations

Non pas des mises en demeure, mais 1 mise en demeure.

-Si le proprietaire refuse de faire les travaux, je me retourne contre lui pour non jouissance paisible du bien et je me tourne vers un juge des reférés afin que soient consignés les loyers a venir. Je peux aussi saisir un consiliateur de justice

Inutile de saisir le conciliateur qui n'a pas la possibilité de faire bloquer les loyers.... Donc, retard....

-Je suis en droit de demander la justification et le montant des charges (même forfaitaire) qui me sont facturés.

Vous êtes en droit de demander que le bailleur vous adresser une régul de charges par poste avec la clé de répartition dès que le syndic lui a communiqué le décompte.

Cordialement

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bastienJ Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2018
Modifié par bastienJ le 29/09/2015 à 22:02
Merci de votre réponse instructive.

Concernant le vice caché:
Malheureusement, jusque janvier nous ecoutions le proprietaire qui nous expliquais que les traitements de desinfestation etait compris dans les charges et que le gardien en avait la responsabilité. Bref je n'ai pas assez douté de lui.
Ainsi, c'est seulement aujourd'hui que nous comprenons que c'etait sa responsabilité et ce que nous aurions du faire. Il nous a piégè.

Le syndicat de copropriété me propose de certifié sur l'honneur que j'ai payé mes loyers (jusque juillet) afin de prouver sa solvabilité car ils sont en justice à sujet d'impayés.

Auriez vous, par hasard, un conseil?

Cordialement
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