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Vente résidence secondaire pour achat résidence principale.

babaorm Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015 - 23 sept. 2015 à 12:15
babaorm Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015 - 23 sept. 2015 à 19:14
Bonjour,

J'espère que quelqu'un pourra me répondre avec certitude, je ne parviens pas à avoir une réponse définitive.

J'ai acheté un appartement en France il y a 15 ans que j'habitais jusqu'au moment où j'ai quitté la France pour vivre en Irlande il y a 10 ans. L'appartement est loué. Il y a 2 ans je suis revenue en France dans l'optique de m'y établir. J'y suis restée un peu plus d'1 an (dans un autre appartement que le mien) puis suis retournée à l'étranger.

Je souhaite à présent vendre mon appartement situé en France, en vue d'acheter ma résidence principale à l'étranger où je vis à nouveau. Sachant que je n'ai pas acheté de bien au cours des 5 dernières années, et que j'ai vécu en France en 2013,suis-je exonérée de la plus-value en cas de vente ou pas?

Avec mes remerciements,

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié par Poisson92100 le 23/09/2015 à 12:30
vous ne remplissez pas les conditions standards

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-30-20130923

mais il faudrait consulter un fiscaliste au courant des convention entre la france et l'irlande ou le notaire ...
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babaorm Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015
Modifié par babaorm le 23/09/2015 à 14:25
Merci de votre réponse. Etant considérée comme non-résidente,il faut plutôt se référer au document suivant. En fait je fais appel à ce forum parce que mon notaire n'a pas été en mesure de me donner une réponse catégorique : "vous devriez être exonérée, mais je peux vous calculer le montant de la plus-value à payer si vous le souhaitez..." https://www.impots.gouv.fr/portail/
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > babaorm Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015
23 sept. 2015 à 14:24
Le rescrit fiscal est possible (vous exposez votre interprétation à l'administration ...soit ils répondent et vous etes clair soit pas de réponse et vous serez par principe de bonne fois en cas de redressment
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Réponse 2 / 2
babaorm Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015
23 sept. 2015 à 19:14
oui, je vais faire ça merci.
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