Vente résidence secondaire pour achat résidence principale.
babaorm
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babaorm Messages postés 3 Statut Membre -
babaorm Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'espère que quelqu'un pourra me répondre avec certitude, je ne parviens pas à avoir une réponse définitive.
J'ai acheté un appartement en France il y a 15 ans que j'habitais jusqu'au moment où j'ai quitté la France pour vivre en Irlande il y a 10 ans. L'appartement est loué. Il y a 2 ans je suis revenue en France dans l'optique de m'y établir. J'y suis restée un peu plus d'1 an (dans un autre appartement que le mien) puis suis retournée à l'étranger.
Je souhaite à présent vendre mon appartement situé en France, en vue d'acheter ma résidence principale à l'étranger où je vis à nouveau. Sachant que je n'ai pas acheté de bien au cours des 5 dernières années, et que j'ai vécu en France en 2013,suis-je exonérée de la plus-value en cas de vente ou pas?
Avec mes remerciements,
J'espère que quelqu'un pourra me répondre avec certitude, je ne parviens pas à avoir une réponse définitive.
J'ai acheté un appartement en France il y a 15 ans que j'habitais jusqu'au moment où j'ai quitté la France pour vivre en Irlande il y a 10 ans. L'appartement est loué. Il y a 2 ans je suis revenue en France dans l'optique de m'y établir. J'y suis restée un peu plus d'1 an (dans un autre appartement que le mien) puis suis retournée à l'étranger.
Je souhaite à présent vendre mon appartement situé en France, en vue d'acheter ma résidence principale à l'étranger où je vis à nouveau. Sachant que je n'ai pas acheté de bien au cours des 5 dernières années, et que j'ai vécu en France en 2013,suis-je exonérée de la plus-value en cas de vente ou pas?
Avec mes remerciements,
A voir également:
- Vente résidence secondaire pour achat résidence principale.
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Bail résidence secondaire - Guide
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
2 réponses
vous ne remplissez pas les conditions standards
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-30-20130923
mais il faudrait consulter un fiscaliste au courant des convention entre la france et l'irlande ou le notaire ...
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-30-20130923
mais il faudrait consulter un fiscaliste au courant des convention entre la france et l'irlande ou le notaire ...
babaorm
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Merci de votre réponse. Etant considérée comme non-résidente,il faut plutôt se référer au document suivant. En fait je fais appel à ce forum parce que mon notaire n'a pas été en mesure de me donner une réponse catégorique : "vous devriez être exonérée, mais je peux vous calculer le montant de la plus-value à payer si vous le souhaitez..." https://www.impots.gouv.fr/portail/
Poisson92100
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babaorm
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Le rescrit fiscal est possible (vous exposez votre interprétation à l'administration ...soit ils répondent et vous etes clair soit pas de réponse et vous serez par principe de bonne fois en cas de redressment
La législation juridique et financière évolue en permanence...