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Relevé de compte bancaire est-il privé ?

Stouff -  
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'aimerais savoir si le relevé de compte bancaire est privé ou non.

En cherchant rapidement sur le net, j'ai appris que ce document relevait du privé dans le cadre d'une location.
Pour autant, il est très fréquemment demandé lors des demandes de prêt bancaires.
Mais je n'ai trouvé aucune loi concernant la qualité 'privé' du relevé de compte bancaire dans le cadre d'un prêt.
- Est-ce illégale pour une banque de demander ce document ?
- Dans le cas où ça serait légale, est-il possible de "négocier" la non émission de ce document (car je l'estime très privé) ?


Pour information, cela concerne le prêt du permis à 1€. Donc je trouve que ça entre dans de grande procédure et demande de justificatif pour un tout petit prêt.

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

Oui, c'est bien un document privé mais c'est pas pour ça que c'est illégal d'en demander communication.

Tu peux bien sur essayer d'en demander la non-communication mais si dans leur procédure interne c'est une condition sine qua non le prêt te sera tout simplement refusé.
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