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évacuation des eaux pluviales

marco - 22 sept. 2015 à 21:42
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 22 sept. 2015 à 23:07
Bonjour,

Mon voisin veut racorde ses eaux pluviales sur mon puits perdun prétextant une servitude pour moi illégale
De plus le puits debodev déjà actuellement car dessus eaux pluviales et drain de mon terrain

Merci de votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
22 sept. 2015 à 23:07
bonsoir

S'il y a une servitude alors elle est noté sur votre titre de propriété et sur celui du voisin

rien de noté : votre voisin va se brancher ailleurs
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