évacuation des eaux pluviales

marco -
kasom Messages postés 31968 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 22 sept. 2015 à 23:07

Bonjour,

Mon voisin veut racorde ses eaux pluviales sur mon puits perdun prétextant une servitude pour moi illégale
De plus le puits debodev déjà actuellement car dessus eaux pluviales et drain de mon terrain

Merci de votre reponse

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kasom Messages postés 31968 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 899

bonsoir

S'il y a une servitude alors elle est noté sur votre titre de propriété et sur celui du voisin

rien de noté : votre voisin va se brancher ailleurs

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