évacuation des eaux pluviales

marco -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon voisin veut racorde ses eaux pluviales sur mon puits perdun prétextant une servitude pour moi illégale
De plus le puits debodev déjà actuellement car dessus eaux pluviales et drain de mon terrain

Merci de votre reponse

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    bonsoir

    S'il y a une servitude alors elle est noté sur votre titre de propriété et sur celui du voisin

    rien de noté : votre voisin va se brancher ailleurs
    1

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