Poursuites avec jugement 1993 non signifie

thalys34 - 22 sept. 2015 à 21:21
 Marley - 24 sept. 2015 à 20:20
Bonjour,
J ai eu la surprise d etre poursuivie pour un credit dont je n ai pas eu connaissance . Le jugement datant de mai 93 a ete signifie en 93 au cautionnaire qui porte le nom de famille de mon ex conjoint , je soupconne mon ex d avoir utilise mes papiers pour effectuer ce credit. La societe de recouvrement a achete la creance a une autre societe et la societe de credit presente sur le jugement n est plus en actvite . Le jugement comporte mon nom mais pas mon etat civil il y a aussi le nom de mon ex avec son prenom en divergence ...joseph au lieu de jose ... mon avocat fait appel aux motif de la non signification en personne et demande le dossier initial de credit et preuve du premier rachat de creance....aujourdhui je suis victime du harcelement de l huissier qui a saisi mes comptes bancaires et depuis peu je recois un pv d indisponibilite du certificat d immatriculation.
Peut on saisir mon vehicule? mes autres bien ? Resdence principale ? le jugement de 93 est il executoire ? La saisie du jex est en cour....l appel sera t il recevable ? dois je porter plainte pour escroquerie? Aucun document ne justifie mon etat civil .la dette est de 30000 e en principal double en interet !!! merci pour votre aide je suis desesperee....

2 réponses

Bonjour,

Vous avez un avocat...qu'en pense t'il ?

Le jugement est toujours d'actualité (10 ans) depuis juin 2008.

Il a été signifié, non à personne, mais signifié quand même. L'opposition est recevable, mais le motif ?
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thalys34 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 17 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2018
24 sept. 2015 à 20:15
Bonjour mon avocat pense que mon dossier est complexe au vu de l anciennete de cette dette.et en effet..la prescription a ete evaluee pour 2018 ...selon la loi de 2008 . les elements sont toutefois recevables pour l appel d apres mon avocat...au motif que cette dette n est pas certaine, la creance a ete rachetee a une agence de recouvrement qui ne correspond pas a la societe de credit initiale.
Merci pour votre aide
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Déjà au niveau des intérêts, ceux ci ne peuvent êtres réclamés au delà des 5 dernières années..2010 à 2015, pour ceux d'avant ils sont prescrits.
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