Achat en ligne - droit de rétractation et remboursement - Quid ?
Quidamn
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Quidamn Messages postés 12 Date d'inscription lundi 27 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2015 - 30 sept. 2015 à 08:51
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Afrikarnak
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22 sept. 2015 à 19:11
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Bonjour
La rétractation d'une prestation 'activité de loisir' n'est pas possible car faisant l'objet d'une dérogation à ce droit. Cf Code Conso L121-21-8 alinéa 12..
Les mêmes dispositions sont souvent reprises par les divers C.C de l'U.E
Pour l'absence de CGV et mentions légales attendons de savoir de quel site il s'agit.
A+
La rétractation d'une prestation 'activité de loisir' n'est pas possible car faisant l'objet d'une dérogation à ce droit. Cf Code Conso L121-21-8 alinéa 12..
Les mêmes dispositions sont souvent reprises par les divers C.C de l'U.E
Pour l'absence de CGV et mentions légales attendons de savoir de quel site il s'agit.
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ptiboy
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25 sept. 2015 à 17:39
25 sept. 2015 à 17:39
bonjour
"je transmettrais cette information si, et seulement si, l'équipe organisatrice ignore ma demande de recevoir les CGV et les Mentions Légales du site par lequel les places ont été vendues. Pour le moment ça n'est pas le cas et je ne vois pas l'intérêt de porter préjudice à quelqu'un, ou à un quelques uns, par une dénonciation publique, simplement parce que j'ai manqué de vigilance à un moment donné et que ma situation correspond à un cas précis où le droit de rétractation semble ne pas s'appliquer. "
si tu as manqué de vigilance, et si le droit de rétractation, ne s'applique pas, alors ce site, n'a fait aucune faute!
alors tu ne lui portera aucun préjudice
donc donne l'url, pour que ça soit plus clair
"je transmettrais cette information si, et seulement si, l'équipe organisatrice ignore ma demande de recevoir les CGV et les Mentions Légales du site par lequel les places ont été vendues. Pour le moment ça n'est pas le cas et je ne vois pas l'intérêt de porter préjudice à quelqu'un, ou à un quelques uns, par une dénonciation publique, simplement parce que j'ai manqué de vigilance à un moment donné et que ma situation correspond à un cas précis où le droit de rétractation semble ne pas s'appliquer. "
si tu as manqué de vigilance, et si le droit de rétractation, ne s'applique pas, alors ce site, n'a fait aucune faute!
alors tu ne lui portera aucun préjudice
donc donne l'url, pour que ça soit plus clair
ptiboy
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24 février 2024
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22 sept. 2015 à 18:57
22 sept. 2015 à 18:57
bonjour
quel est ce site?
quel est ce site?
Quidamn
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30 septembre 2015
22 sept. 2015 à 19:22
22 sept. 2015 à 19:22
Bonjour,
Merci pour vos réponses ; je n'aurais jamais pensé associer une conférence scientifique (ou pseudo scientifique) à une activité de loisirs mais soit, tant pis pour moi ...
Le site importe peu, ce n'est pas un site distributeur de billets à proprement parler, comme certaines enseignes que je ne nommerai pas, mais plutôt une plateforme mise en place par les organisateurs de l'évènement pour lequel les places sont vendues. Un site ponctuel qui disparaîtra après l'évènement probablement...
Bref, j'espérais avoir gain de cause quand même, vu le prix de la place, ça fait mal aux dents...
Merci pour votre attention en tout cas et vos infos.
Cordialement,
Quidamn
Merci pour vos réponses ; je n'aurais jamais pensé associer une conférence scientifique (ou pseudo scientifique) à une activité de loisirs mais soit, tant pis pour moi ...
Le site importe peu, ce n'est pas un site distributeur de billets à proprement parler, comme certaines enseignes que je ne nommerai pas, mais plutôt une plateforme mise en place par les organisateurs de l'évènement pour lequel les places sont vendues. Un site ponctuel qui disparaîtra après l'évènement probablement...
Bref, j'espérais avoir gain de cause quand même, vu le prix de la place, ça fait mal aux dents...
Merci pour votre attention en tout cas et vos infos.
Cordialement,
Quidamn
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30 septembre 2015
22 sept. 2015 à 19:31
22 sept. 2015 à 19:31
Petite précision, je n'ai PAS le billet ; j'ai seulement avancé les frais de réservation. L'article du Code Conso L121-21-8 alinéa 12.. s'applique-t-il également dans ce cas de figure ? d'avance merci pour cette précision. Cdlt, Quidamn
Quidamn
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30 septembre 2015
22 sept. 2015 à 19:34
22 sept. 2015 à 19:34
Dernier commentaire : le site a été fait par ce prestataire de services, dont c'est visiblement le métier de faire des sites Internet ... : http://www.donitow.com/ Qu'en pensez-vous ? Merci.
Afrikarnak
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23 sept. 2015 à 10:01
23 sept. 2015 à 10:01
Re:
Le fait de ne pas avoir le billet n'implique pas qu'un 'contrat' n'ait pas été passé. Avancer ou payer quelque chose confirme une intention de contracter.
As tu versé l'intégralité de la prestation?
La Conférence est elle organisée par une structure 'pro' ou genre 'Association'?
Si 'pro' le L121-21-8 al. 12 s'applique.
Si 'Asso' le Code de la Consommation ne s'applique pas et il n'existe pas de droit à rétractation quelque soit le type de 'prestation' proposée par l'Asso.
Loi 1901 (Extrait):
" L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs
personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances
ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle
est régie, quand à sa validité, par les principes généraux du droit
applicables aux contrats et obligations."
Quant à Donitow:
https://www.societe.com/societe/donitow-515381887.html
Petite structure! Chiffre d'affaire au ras des pâquerettes..
Tu peux donner le site sur lequel tu as commandé?
A+
Le fait de ne pas avoir le billet n'implique pas qu'un 'contrat' n'ait pas été passé. Avancer ou payer quelque chose confirme une intention de contracter.
As tu versé l'intégralité de la prestation?
La Conférence est elle organisée par une structure 'pro' ou genre 'Association'?
Si 'pro' le L121-21-8 al. 12 s'applique.
Si 'Asso' le Code de la Consommation ne s'applique pas et il n'existe pas de droit à rétractation quelque soit le type de 'prestation' proposée par l'Asso.
Loi 1901 (Extrait):
" L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs
personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances
ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle
est régie, quand à sa validité, par les principes généraux du droit
applicables aux contrats et obligations."
Quant à Donitow:
https://www.societe.com/societe/donitow-515381887.html
Petite structure! Chiffre d'affaire au ras des pâquerettes..
Tu peux donner le site sur lequel tu as commandé?
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Quidamn
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Afrikarnak
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27 novembre 2024
23 sept. 2015 à 13:29
23 sept. 2015 à 13:29
Bonjour Afrikarnak,
Merci à nouveau pour votre réponse détaillée. Les organisateurs de cette conférence se présentent comme "société" mais leur site vitrine ne dispose pas davantage de CGV ou de Mentions Légales que le site ponctuel par lequel ils communiquent sur cette conférence (et vendent des places).
De plus, bien que se présentant comme "société", je n'ai trouvé aucune information les concernant (N°SIRET et autres) sur le site "societe.com".
Voici la réponse obtenue ce matin à ma demande de remboursement :
"Bonjour Monsieur,
Nos conditions générales de ventes ne prévoient pas un remboursement sur cet événement.
Il vous est toutefois possible de donner ou vendre votre place à une tierce personne et d'alors nous communiquer le nom de cette personne.
Bien cordialement"
Dois-je leur demander le lien de ces fameuses CGV ?
Par avance merci pour les précisions que vous pourrez encore m'apporter.
Cordialement,
Q
Merci à nouveau pour votre réponse détaillée. Les organisateurs de cette conférence se présentent comme "société" mais leur site vitrine ne dispose pas davantage de CGV ou de Mentions Légales que le site ponctuel par lequel ils communiquent sur cette conférence (et vendent des places).
De plus, bien que se présentant comme "société", je n'ai trouvé aucune information les concernant (N°SIRET et autres) sur le site "societe.com".
Voici la réponse obtenue ce matin à ma demande de remboursement :
"Bonjour Monsieur,
Nos conditions générales de ventes ne prévoient pas un remboursement sur cet événement.
Il vous est toutefois possible de donner ou vendre votre place à une tierce personne et d'alors nous communiquer le nom de cette personne.
Bien cordialement"
Dois-je leur demander le lien de ces fameuses CGV ?
Par avance merci pour les précisions que vous pourrez encore m'apporter.
Cordialement,
Q
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 23/09/2015 à 14:04
Modifié par Afrikarnak le 23/09/2015 à 14:04
Re:
S'il s'agit bien d'une Société elle doit être enregistrée au Tribunal du Commerce local et disposer d'un # de RCS (SIREN). Normalement les CGV et Mentions Légales doivent apparaître sur le site, du moins si Droit français (Ou U.E).
Se référer à des CGV inaccessibles au client est plus que léger. Par la même occasion demande également leurs Mentions Légales.
Accessoirement prends avis auprès de ta DDPP (Ce qui ne règlera pas le pb du remboursement qui à mon avis serait légal SAUF si explicité aux CGV).
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
Ce truc est un peu louche..
A+
S'il s'agit bien d'une Société elle doit être enregistrée au Tribunal du Commerce local et disposer d'un # de RCS (SIREN). Normalement les CGV et Mentions Légales doivent apparaître sur le site, du moins si Droit français (Ou U.E).
Se référer à des CGV inaccessibles au client est plus que léger. Par la même occasion demande également leurs Mentions Légales.
Accessoirement prends avis auprès de ta DDPP (Ce qui ne règlera pas le pb du remboursement qui à mon avis serait légal SAUF si explicité aux CGV).
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
Ce truc est un peu louche..
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28 septembre 2015
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24 sept. 2015 à 13:18
24 sept. 2015 à 13:18
Bonjour,
Bon.....
Et si vous nous donniez le lien HTTP:// exact du site sur lequel vous avez passé commande?
Parce que, là, on discute dans le vide...
Cdlt
Bon.....
Et si vous nous donniez le lien HTTP:// exact du site sur lequel vous avez passé commande?
Parce que, là, on discute dans le vide...
Cdlt
Quidamn
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30 septembre 2015
24 sept. 2015 à 13:41
24 sept. 2015 à 13:41
Bonjour mpmp93,
Si je n'ai toujours pas donné le lien du site concerné, malgré la demande faite à plusieurs reprises par les autres personnes m'ayant déjà répondu, c'est qu'il y a une raison.
Je transmettrais cette information si, et seulement si, l'équipe organisatrice ignore ma demande de recevoir les CGV et les Mentions Légales du site par lequel les places ont été vendues. Pour le moment ça n'est pas le cas et je ne vois pas l'intérêt de porter préjudice à quelqu'un, ou à un quelques uns, par une dénonciation publique, simplement parce que j'ai manqué de vigilance à un moment donné et que ma situation correspond à un cas précis où le droit de rétractation semble ne pas s'appliquer.
Cela étant, et pour faire suite à mon précédent message à Afrikarnak, l'un des organisateurs de cette conférence étant une connaissance, je lui ai écrit un mail sur les conseils de mon contact à la DGCCRF l'informant des infractions relatives au site concerné, à savoir (je cite le type de la DGCCRF) :
"ce site enfreint l'article 19 de la LCEN (loi sur la confiance en l'économie numérique), les articles L111-1 et L111-2 du Code de la Consommation, les articles L121-16 et suivants du Code de la Consommation ; de plus, une partie de la présentation du site est susceptible de représenter, sous l'appréciation souveraine des tribunaux, une pratique commerciale trompeuse sur la nature du prestataire et de son activité."
Toujours selon ce contact à la DGCCRF, rien ne justifie l'absence de droit de rétractation et de remboursement, notamment par le fait que l'information relative à la rétractation (articles L 121-17 et 19) n'étant pas communiquée, ce droit fait, par voie de conséquence, courir le délai à trois mois".
A noter que depuis ma nouvelle demande d'informations hier, par retour de mail à la réponse apportée par l'équipe organisatrice se référant à des CGV inaccessibles sur leur site, je n'ai aucune réponse et demeure dans l'attente du lien concernant ces fameuses CGV ...
Donc affaire à suivre et selon ce qui me sera dit et la manière dont ça me sera communiqué, je transmettrai ou non le lien précis du site problématique. De même si je n'obtiens jamais de réponse à ma demande d'accès aux CGV.
Merci pour votre intérêt en tous les cas, je vous tiens informés dès qu'un élément nouveau survient dans ce dossier.
Bien cordialement,
Q
Si je n'ai toujours pas donné le lien du site concerné, malgré la demande faite à plusieurs reprises par les autres personnes m'ayant déjà répondu, c'est qu'il y a une raison.
Je transmettrais cette information si, et seulement si, l'équipe organisatrice ignore ma demande de recevoir les CGV et les Mentions Légales du site par lequel les places ont été vendues. Pour le moment ça n'est pas le cas et je ne vois pas l'intérêt de porter préjudice à quelqu'un, ou à un quelques uns, par une dénonciation publique, simplement parce que j'ai manqué de vigilance à un moment donné et que ma situation correspond à un cas précis où le droit de rétractation semble ne pas s'appliquer.
Cela étant, et pour faire suite à mon précédent message à Afrikarnak, l'un des organisateurs de cette conférence étant une connaissance, je lui ai écrit un mail sur les conseils de mon contact à la DGCCRF l'informant des infractions relatives au site concerné, à savoir (je cite le type de la DGCCRF) :
"ce site enfreint l'article 19 de la LCEN (loi sur la confiance en l'économie numérique), les articles L111-1 et L111-2 du Code de la Consommation, les articles L121-16 et suivants du Code de la Consommation ; de plus, une partie de la présentation du site est susceptible de représenter, sous l'appréciation souveraine des tribunaux, une pratique commerciale trompeuse sur la nature du prestataire et de son activité."
Toujours selon ce contact à la DGCCRF, rien ne justifie l'absence de droit de rétractation et de remboursement, notamment par le fait que l'information relative à la rétractation (articles L 121-17 et 19) n'étant pas communiquée, ce droit fait, par voie de conséquence, courir le délai à trois mois".
A noter que depuis ma nouvelle demande d'informations hier, par retour de mail à la réponse apportée par l'équipe organisatrice se référant à des CGV inaccessibles sur leur site, je n'ai aucune réponse et demeure dans l'attente du lien concernant ces fameuses CGV ...
Donc affaire à suivre et selon ce qui me sera dit et la manière dont ça me sera communiqué, je transmettrai ou non le lien précis du site problématique. De même si je n'obtiens jamais de réponse à ma demande d'accès aux CGV.
Merci pour votre intérêt en tous les cas, je vous tiens informés dès qu'un élément nouveau survient dans ce dossier.
Bien cordialement,
Q
Quidamn
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30 sept. 2015 à 08:51
30 sept. 2015 à 08:51
Bonjour,
Voici la réponse à ma demande de CGV et Mentions Légales :
"Bonjour,
Nos CGV sont affichables avant tout achat sur notre site. Elles stipulent que le remboursement ne peut-être effectué si proche d'un événement. Vous pouvez les relire en allant sur n'importe quel événement actuellement en vente sur notre site web.
Nos CGV ont été validées par Paypal et notre banque. Elles sont conformes, ainsi que leur mode de présentation, aux normes et lois en vigueur.
Nous espérons que vous trouverez une tierce personne à qui céder votre place.
Bien cordialement"
Bien évidemment, je n'ai pas de document joint ou de lien direct sur lesdites CGV ou Mentions Légales, langue de bois oblige.
Devant tant de transparence et de bonne foi, voici l'adresse du site où j'ai effectué mon achat, en espérant que vous trouviez les informations que je n'ai su identifier (puisqu'il paraît qu'elles y sont) : www.journee-intuition.com
Bien cordialement,
Q
Voici la réponse à ma demande de CGV et Mentions Légales :
"Bonjour,
Nos CGV sont affichables avant tout achat sur notre site. Elles stipulent que le remboursement ne peut-être effectué si proche d'un événement. Vous pouvez les relire en allant sur n'importe quel événement actuellement en vente sur notre site web.
Nos CGV ont été validées par Paypal et notre banque. Elles sont conformes, ainsi que leur mode de présentation, aux normes et lois en vigueur.
Nous espérons que vous trouverez une tierce personne à qui céder votre place.
Bien cordialement"
Bien évidemment, je n'ai pas de document joint ou de lien direct sur lesdites CGV ou Mentions Légales, langue de bois oblige.
Devant tant de transparence et de bonne foi, voici l'adresse du site où j'ai effectué mon achat, en espérant que vous trouviez les informations que je n'ai su identifier (puisqu'il paraît qu'elles y sont) : www.journee-intuition.com
Bien cordialement,
Q
La législation juridique et financière évolue en permanence...