Allocations caf et foyer fiscal
lacrimale
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lacrimale Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Divorcée depuis 2006, j'ai été désignée bénéficiaire des prestations familiales, les enfants étant en garde alternée, je les aies déclarés comme tels aux impôts, en précisant qu'ils étaient étaient rattachés au foyer fiscal du père. à ce jour j'ai un contrôle des impôts, ma question est : La caf peut-elle me refuser voire me demander un remboursement , sachant que je ne suis pas imposable même si je n'ai pas de parts. Je suis en RSA activité avec très peu de moyens, ces prestations m'aident à recevoir mes enfants et subvenir au quotidien. Je suis très inquiète, n'ayant jamais voulu frauder ou autre. Merci infiniment de votre réponse.
Divorcée depuis 2006, j'ai été désignée bénéficiaire des prestations familiales, les enfants étant en garde alternée, je les aies déclarés comme tels aux impôts, en précisant qu'ils étaient étaient rattachés au foyer fiscal du père. à ce jour j'ai un contrôle des impôts, ma question est : La caf peut-elle me refuser voire me demander un remboursement , sachant que je ne suis pas imposable même si je n'ai pas de parts. Je suis en RSA activité avec très peu de moyens, ces prestations m'aident à recevoir mes enfants et subvenir au quotidien. Je suis très inquiète, n'ayant jamais voulu frauder ou autre. Merci infiniment de votre réponse.
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2 réponses
Bonjour
Dès lors que vous avez toujours mentionner "rattaché aussi au père" et coché garde altenré" vous etes rpéuté de bonne fois et ne risquez pas d'etre accusée de fraude
Je comprend que chacun des deux parent rattache à ses impots les enfants (pour 1/4 de part) Pour la CAF en cas de résidence alterné s'il y a accord des parents (pas de contestation de l'autre) tous est possible et légal.
Dès lors que vous avez toujours mentionner "rattaché aussi au père" et coché garde altenré" vous etes rpéuté de bonne fois et ne risquez pas d'etre accusée de fraude
Je comprend que chacun des deux parent rattache à ses impots les enfants (pour 1/4 de part) Pour la CAF en cas de résidence alterné s'il y a accord des parents (pas de contestation de l'autre) tous est possible et légal.
Bonjour,
Vous risquez bien un redressement de la CAF étant donné, à la lecture de votre post, le père des enfants avaient l'entière charge fiscale des enfants et vous, aucune charge fiscale.
Si vous aviez déclaré sur votre déclaration la situation alternée, même si un seul parent touchait l'ensemble des prestations pour les enfants, vous ne risquiez rien; cette situation étant légale.
Dans votre cas, vous touchiez des prestations indues étant donné, sur le papier, que vous n'aviez pas la charge de vos enfants.
Vous pouvez expliqué la situation aux impôts lors de votre contrôle (l'alternance et le fait que cela ne vous dérangeait pas de les laisser entièrement à charge fiscale du papa étant donné que vous êtes non imposable). Dans ce cas, il est possible que vous n'ayez rien mais le papa aura probablement un recalcul de ses impôts et un indu à rembourser.
Vous risquez bien un redressement de la CAF étant donné, à la lecture de votre post, le père des enfants avaient l'entière charge fiscale des enfants et vous, aucune charge fiscale.
Si vous aviez déclaré sur votre déclaration la situation alternée, même si un seul parent touchait l'ensemble des prestations pour les enfants, vous ne risquiez rien; cette situation étant légale.
Dans votre cas, vous touchiez des prestations indues étant donné, sur le papier, que vous n'aviez pas la charge de vos enfants.
Vous pouvez expliqué la situation aux impôts lors de votre contrôle (l'alternance et le fait que cela ne vous dérangeait pas de les laisser entièrement à charge fiscale du papa étant donné que vous êtes non imposable). Dans ce cas, il est possible que vous n'ayez rien mais le papa aura probablement un recalcul de ses impôts et un indu à rembourser.
tout d'abord merci d'avoir pris la peine de me répondre, et, pardonnez moi mais je ne comprends pas tout, peut-être me suis-je mal exprimée. Il est noté dans la convention définitive du divorce que Madame perçoit les allocations familiales et que Monsieur aurait les enfants sur son foyer fiscal tant qu'elle ne sera pas remariée. Au niveau de la caf je ne comprends pas ayant les allocations ils sont à ma charge dans le cadre de la garde alternée, j'ai pourtant posé la question et souvent, j'ai précisé sur ma feuille d'impôts que les enfants étaient sur le foyer fiscal du père mais en garde alternée, du coup le père se fache et se retourne contre moi, je ne comprends rien. Merci encore
Je suis surpris que la CAF est accepté votre dossier de demandes d'allocation alors qu'elle a accès à votre déclaration d'impot et que vous n'y déclarez pas vos enfants à charges
Vous ne risquez pas d'etre accusé defraude mais par contre que va faire la caf pour les alloc c'est à voir ...
Encore un jugement deJAF qui ne respecte pas le droit et est non applicable en pratique !
Vous ne risquez pas d'etre accusé defraude mais par contre que va faire la caf pour les alloc c'est à voir ...
Encore un jugement deJAF qui ne respecte pas le droit et est non applicable en pratique !
Bonjour, mais si justement, j'ai déclaré enfants en garde alternée je n'ai pas mentionné sauf cette année et cela dans les commentaires que les enfants étaient rattachés au foyer fiscal du père, encore une fois je pensais que comme les impôts mentionnaient à charge quand j'ai reçu le justificatif que j'étais dans les règles, bien sur que j'ai fait une erreur mais je n'ai en aucun cas voulu frauder et ils ne l'entendent pas ainsi bien sûr, ils appliquent la loi. Donc , les nuits sont longues et je crains le pire et qu'est-ce que le pire dans ce cas. Merci beaucoup
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