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Allocations caf et foyer fiscal

lacrimale Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 18 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015 - 22 sept. 2015 à 14:07
lacrimale Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 18 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015 - 23 sept. 2015 à 11:51

Bonjour,
Divorcée depuis 2006, j'ai été désignée bénéficiaire des prestations familiales, les enfants étant en garde alternée, je les aies déclarés comme tels aux impôts, en précisant qu'ils étaient étaient rattachés au foyer fiscal du père. à ce jour j'ai un contrôle des impôts, ma question est : La caf peut-elle me refuser voire me demander un remboursement , sachant que je ne suis pas imposable même si je n'ai pas de parts. Je suis en RSA activité avec très peu de moyens, ces prestations m'aident à recevoir mes enfants et subvenir au quotidien. Je suis très inquiète, n'ayant jamais voulu frauder ou autre. Merci infiniment de votre réponse.

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2 réponses

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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
22 sept. 2015 à 15:15

Bonjour
Dès lors que vous avez toujours mentionner "rattaché aussi au père" et coché garde altenré" vous etes rpéuté de bonne fois et ne risquez pas d'etre accusée de fraude

Je comprend que chacun des deux parent rattache à ses impots les enfants (pour 1/4 de part) Pour la CAF en cas de résidence alterné s'il y a accord des parents (pas de contestation de l'autre) tous est possible et légal.

Réponse 2 / 2

De passage
22 sept. 2015 à 18:56

Bonjour,

Vous risquez bien un redressement de la CAF étant donné, à la lecture de votre post, le père des enfants avaient l'entière charge fiscale des enfants et vous, aucune charge fiscale.
Si vous aviez déclaré sur votre déclaration la situation alternée, même si un seul parent touchait l'ensemble des prestations pour les enfants, vous ne risquiez rien; cette situation étant légale.

Dans votre cas, vous touchiez des prestations indues étant donné, sur le papier, que vous n'aviez pas la charge de vos enfants.

Vous pouvez expliqué la situation aux impôts lors de votre contrôle (l'alternance et le fait que cela ne vous dérangeait pas de les laisser entièrement à charge fiscale du papa étant donné que vous êtes non imposable). Dans ce cas, il est possible que vous n'ayez rien mais le papa aura probablement un recalcul de ses impôts et un indu à rembourser.

lacrimale Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 18 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015
22 sept. 2015 à 19:20

tout d'abord merci d'avoir pris la peine de me répondre, et, pardonnez moi mais je ne comprends pas tout, peut-être me suis-je mal exprimée. Il est noté dans la convention définitive du divorce que Madame perçoit les allocations familiales et que Monsieur aurait les enfants sur son foyer fiscal tant qu'elle ne sera pas remariée. Au niveau de la caf je ne comprends pas ayant les allocations ils sont à ma charge dans le cadre de la garde alternée, j'ai pourtant posé la question et souvent, j'ai précisé sur ma feuille d'impôts que les enfants étaient sur le foyer fiscal du père mais en garde alternée, du coup le père se fache et se retourne contre moi, je ne comprends rien. Merci encore

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > lacrimale Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 18 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015
23 sept. 2015 à 10:26

Je suis surpris que la CAF est accepté votre dossier de demandes d'allocation alors qu'elle a accès à votre déclaration d'impot et que vous n'y déclarez pas vos enfants à charges

Vous ne risquez pas d'etre accusé defraude mais par contre que va faire la caf pour les alloc c'est à voir ...

Encore un jugement deJAF qui ne respecte pas le droit et est non applicable en pratique !

lacrimale Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 18 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015 > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
23 sept. 2015 à 11:41

Bonjour, mais si justement, j'ai déclaré enfants en garde alternée je n'ai pas mentionné sauf cette année et cela dans les commentaires que les enfants étaient rattachés au foyer fiscal du père, encore une fois je pensais que comme les impôts mentionnaient à charge quand j'ai reçu le justificatif que j'étais dans les règles, bien sur que j'ai fait une erreur mais je n'ai en aucun cas voulu frauder et ils ne l'entendent pas ainsi bien sûr, ils appliquent la loi. Donc , les nuits sont longues et je crains le pire et qu'est-ce que le pire dans ce cas. Merci beaucoup

Qu'entendez vous par "déclaré en garde alterné"
C'est bien ce que vous avez mis sur votrre déclaration d'impot ?

OUI, mais pas précisé rattachés au foyer fiscal du père

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