Allocations caf et foyer fiscal

lacrimale Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 18 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015 - 22 sept. 2015 à 14:07
lacrimale Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 18 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015 - 23 sept. 2015 à 11:51
Bonjour,
Divorcée depuis 2006, j'ai été désignée bénéficiaire des prestations familiales, les enfants étant en garde alternée, je les aies déclarés comme tels aux impôts, en précisant qu'ils étaient étaient rattachés au foyer fiscal du père. à ce jour j'ai un contrôle des impôts, ma question est : La caf peut-elle me refuser voire me demander un remboursement , sachant que je ne suis pas imposable même si je n'ai pas de parts. Je suis en RSA activité avec très peu de moyens, ces prestations m'aident à recevoir mes enfants et subvenir au quotidien. Je suis très inquiète, n'ayant jamais voulu frauder ou autre. Merci infiniment de votre réponse.

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
22 sept. 2015 à 15:15
Bonjour
Dès lors que vous avez toujours mentionner "rattaché aussi au père" et coché garde altenré" vous etes rpéuté de bonne fois et ne risquez pas d'etre accusée de fraude

Je comprend que chacun des deux parent rattache à ses impots les enfants (pour 1/4 de part) Pour la CAF en cas de résidence alterné s'il y a accord des parents (pas de contestation de l'autre) tous est possible et légal.
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