Exoneration taxe fonciere

jeano5962 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 22 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2015 - 22 sept. 2015 à 10:35
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 22 sept. 2015 à 11:53
je suis au rsa socle et je voudrai savoir si je peut etre oxenere de ma taxe fonciere
merci

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
Modifié par Poisson92100 le 22/09/2015 à 11:54
La taxe d'habitation oui, la fonciere non
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
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