Location d'un appartement en France en étant belge
lilou0606
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis belge et je souhaite louer un appartement en France, ce domicile ne serait pas ma résidence principale. Puisque je retournerai en Belgique de temps en temps.
Quelles sont les démarches à faire pour pouvoir louer cette appartement?
Est ce que je perdrai mes allocations en Belgique?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Je suis belge et je souhaite louer un appartement en France, ce domicile ne serait pas ma résidence principale. Puisque je retournerai en Belgique de temps en temps.
Quelles sont les démarches à faire pour pouvoir louer cette appartement?
Est ce que je perdrai mes allocations en Belgique?
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1 réponse
Bonjour,
Il faudrait d'abord que tu précises ce que tu entends par "résidence principale".
Si la loi belge n'a pas défini explicitement cette notion de "résidence principale", et a laissé aux tribunaux le soin de la préciser il n'en est pas de même en France où ce terme correspond à au moins 183 jours/an .
Si tu ne retournes en Belgique que de "temps en temps" c'est ton habitation en France qui sera considérée par l'administration française.
Il faudrait d'abord que tu précises ce que tu entends par "résidence principale".
Si la loi belge n'a pas défini explicitement cette notion de "résidence principale", et a laissé aux tribunaux le soin de la préciser il n'en est pas de même en France où ce terme correspond à au moins 183 jours/an .
Si tu ne retournes en Belgique que de "temps en temps" c'est ton habitation en France qui sera considérée par l'administration française.
La législation juridique et financière évolue en permanence...