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Taxes routières en Belgique pour non résident visiteur régulier

Aurore - Modifié par Aurore le 20/09/2015 à 13:52
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 22 sept. 2015 à 18:23
Bonjour,
Mon cas est particulier. Je suis résidente belge et mon homme habite et travaille en hollande mais est ressortissant étranger. Il me rend visite chaque week-end et donc circule et gare la voiture en Belgique à ces moments. La police lui réclame de faire immatriculer sa voiture en Belgique vu le trop plein de jours passés à me visiter. Seulement voilà il est résident étranger il travaille et vit dans un domicile temporaire en hollande et il ne vient en Belgique que pour me voir. Il n'est ni résident belge ni hollandais alors où et comment immatriculer son véhicule et quelle taxe payer ? La belge ou la hollandaise ? Comment ferait un français qui tomberait amoureux d'une belge qu'il visite les week-ends il se paye 2 plaques d'immatriculation ? Si qui que ce soit peut m'éclairer je vous en serais très reconnaissante

2 réponses

Réponse 1 / 2
Afrikarnak Messages postés 35508 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 septembre 2024 12 073
20 sept. 2015 à 14:20
Bonjour

S'il n'est pas inscrit au Registre de la Population de ta Commune on ne voit pas trop le fondement de cette demande.. A moins qu'on ne le considère comme 'irrégulier'
L'Administration belge a pour habitude de vouloir faire payer des taxes souvent non légales aux étrangers (U.E ou pas..) qu'elle repère. Par exemple tenter de recouvrer l'impôt sur le revenu d'un résident frontalier travaillant à l'étranger alors qu'une convention fiscale établit que cet impôt est dû dans le pays payeur..

Au final quel est son domicile légal?
Nationalité de l'U.E ou extra U.E?
Plaque de quel pays?

Normalement on peut 'résider' en Belgique au total max 90 jours/an sans avoir à s'enregistrer.

A+
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
Modifié par Ilymah le 20/09/2015 à 14:38
Bonjour Afrikarnak

Normalement on peut 'résider' en Belgique au total max 90 jours/an sans avoir à s'enregistrer.
Cela veut dire que s'il on passe tous les WE en Belgique (52 x 2 = 104), il faut s'enregistrer ?
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302 > Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016
Modifié par Ilymah le 20/09/2015 à 15:06
A la réflexion, je crois que vous confondez avec la durée autorisée de 90 jours d'affilée pour rester dans un pays de l'UE quand on est citoyen UE :)
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Aurore > Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016
21 sept. 2015 à 20:27
Il est résident européen, sa résidence est établie en Hongrie, membre de l' UE, il a une résidence temporaire en hollande puisqu'il y travaille mais ne peut se domicilier en hollande vu que son contrat est un contrat temporaire pour étrangers. Il réside donc en hollande tant que son contrat de travail est maintenu. Il n'est absolument pas résident belge il vient simplement dormir chez moi le week-end et utilise le parking gratuit comme tlm. Je ne vois pas en quoi visiter régulièrement sa copine en week-end et y passer la nuit ferait de lui un résident j'ai également l'impression que cette demande n'est pas du tout fondée même si effectivement en week-end il circule en Belgique....
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Aurore > Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016
21 sept. 2015 à 20:32
Je me pose la même question est ce que si on dort chaque week-end dans un pays voisin en tant qu invité on doit s'enregistrer ? Je trouve cela assez ridicule car comment font les personnes qui entretiennent une relation transfrontaliére comme nous ?
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302 > Aurore
Modifié par Ilymah le 21/09/2015 à 20:47
Il n'est pas résident en Belgique. Il n'y travaille pas, il n'y a pas de logement. Point barre. Il ne doit rien aux Belges.
Si une administration devait s'occuper de sa plaque d'immatriculation, ce serait éventuellement la néerlandaise...
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Réponse 2 / 2
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
20 sept. 2015 à 14:59
Bonjour
Qq infos ici :
https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/registration/registration-abroad/index_fr.htm
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