Taxes routières en Belgique pour non résident visiteur régulier
Aurore
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Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon cas est particulier. Je suis résidente belge et mon homme habite et travaille en hollande mais est ressortissant étranger. Il me rend visite chaque week-end et donc circule et gare la voiture en Belgique à ces moments. La police lui réclame de faire immatriculer sa voiture en Belgique vu le trop plein de jours passés à me visiter. Seulement voilà il est résident étranger il travaille et vit dans un domicile temporaire en hollande et il ne vient en Belgique que pour me voir. Il n'est ni résident belge ni hollandais alors où et comment immatriculer son véhicule et quelle taxe payer ? La belge ou la hollandaise ? Comment ferait un français qui tomberait amoureux d'une belge qu'il visite les week-ends il se paye 2 plaques d'immatriculation ? Si qui que ce soit peut m'éclairer je vous en serais très reconnaissante
Mon cas est particulier. Je suis résidente belge et mon homme habite et travaille en hollande mais est ressortissant étranger. Il me rend visite chaque week-end et donc circule et gare la voiture en Belgique à ces moments. La police lui réclame de faire immatriculer sa voiture en Belgique vu le trop plein de jours passés à me visiter. Seulement voilà il est résident étranger il travaille et vit dans un domicile temporaire en hollande et il ne vient en Belgique que pour me voir. Il n'est ni résident belge ni hollandais alors où et comment immatriculer son véhicule et quelle taxe payer ? La belge ou la hollandaise ? Comment ferait un français qui tomberait amoureux d'une belge qu'il visite les week-ends il se paye 2 plaques d'immatriculation ? Si qui que ce soit peut m'éclairer je vous en serais très reconnaissante
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2 réponses
Bonjour
S'il n'est pas inscrit au Registre de la Population de ta Commune on ne voit pas trop le fondement de cette demande.. A moins qu'on ne le considère comme 'irrégulier'
L'Administration belge a pour habitude de vouloir faire payer des taxes souvent non légales aux étrangers (U.E ou pas..) qu'elle repère. Par exemple tenter de recouvrer l'impôt sur le revenu d'un résident frontalier travaillant à l'étranger alors qu'une convention fiscale établit que cet impôt est dû dans le pays payeur..
Au final quel est son domicile légal?
Nationalité de l'U.E ou extra U.E?
Plaque de quel pays?
Normalement on peut 'résider' en Belgique au total max 90 jours/an sans avoir à s'enregistrer.
A+
S'il n'est pas inscrit au Registre de la Population de ta Commune on ne voit pas trop le fondement de cette demande.. A moins qu'on ne le considère comme 'irrégulier'
L'Administration belge a pour habitude de vouloir faire payer des taxes souvent non légales aux étrangers (U.E ou pas..) qu'elle repère. Par exemple tenter de recouvrer l'impôt sur le revenu d'un résident frontalier travaillant à l'étranger alors qu'une convention fiscale établit que cet impôt est dû dans le pays payeur..
Au final quel est son domicile légal?
Nationalité de l'U.E ou extra U.E?
Plaque de quel pays?
Normalement on peut 'résider' en Belgique au total max 90 jours/an sans avoir à s'enregistrer.
A+
Bonjour
Qq infos ici :
https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/registration/registration-abroad/index_fr.htm
Qq infos ici :
https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/registration/registration-abroad/index_fr.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Normalement on peut 'résider' en Belgique au total max 90 jours/an sans avoir à s'enregistrer.
Cela veut dire que s'il on passe tous les WE en Belgique (52 x 2 = 104), il faut s'enregistrer ?
Si une administration devait s'occuper de sa plaque d'immatriculation, ce serait éventuellement la néerlandaise...