SCI
midibulle
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midibulle - 22 sept. 2015 à 12:16
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lucini
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20 sept. 2015 à 20:40
20 sept. 2015 à 20:40
"Dans une sci familiale,si le logement est à titre gratuit (résidence secondaire) un associé usufruitier peut il porter à son CCA des dépenses qu il a faites,meubles,bricolage piles???, etc depuis 13 ans sans qu il y ait eu avant cette année aucune assemblée générale
Les AG ont été faites cette année rétroactivement, les factures sont à son nom personnel "
Cette SCI n'a aucun revenu alors la conséquences les charges ne sont pas déductibles.
c'est n'importe quoi .
le gérant engage sa responsabilité, il n'est pas crédible
Effectuer des PV d'assemblée rétroactivement sur 13 années c'est complètement irrégulier.
Les comptes de la SCI n'ont aucune valeur.
Cdlt
Les AG ont été faites cette année rétroactivement, les factures sont à son nom personnel "
Cette SCI n'a aucun revenu alors la conséquences les charges ne sont pas déductibles.
c'est n'importe quoi .
le gérant engage sa responsabilité, il n'est pas crédible
Effectuer des PV d'assemblée rétroactivement sur 13 années c'est complètement irrégulier.
Les comptes de la SCI n'ont aucune valeur.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 sept. 2015 à 23:04
Merci beaucoup, vous avez confirmé ce que je subodorais.
Mon ex et moi même étions cogérants de cette SCi
Mes deux filles nue propriétaires et aussi usufruitières (il y a eu donations aux enfants)
Mon ex s est révoqué, sans motif et a demandé ma révocation pour "la bonne entente familiale" Une fille s est fait nommée gérante.
Le tout dans un but évident de me faire du tord
,j ai 70 ans et le divorce passe mal.Toutes les résolutions ont été adoptées et même un règlement intérieur.ahurissant rétroactif sur les 13 ans passés. Mon ex s est mis un CCa avec tous les frais afin d essayer de m en faire payer un maximum lors du partage.
Les bilans et comptes d exploitations ont été faits par l expert comptable de mon ex, qui gère aussi plusieurs de ses SCI. Il a même été utilisé des factures d autres SCI, des charges de 2015 ; des honoraires d expert comptable pour 2014 .......
alors que celui ci ne gérait pas cette SCI avant avril 2015 dans l urgence etc.....
j ai refusé les comptes mais ils ont été approuvés car mes fille et leur père avaient la majorité
J ai cherché en vain, des heures durant, des textes officiels démontrant les irrégularités mais en vain .
Il faudrait que je démontre la mauvaise gestion du gérant mais avec des textes et si vous en connaissez pourriez vous me les indiquer.?
J ai été bien longue mais vous connaissez le sujet
Quand j aurai le maximum d infos,je les soumettrai à mon avocat.
Encore mille merci et bonne soirée
22 sept. 2015 à 10:37
La publication de comptes qui ne reflètent pas la réalité de la situation économique et financière de la société peut être sanctionnée pénalement.
Mais que les associés décident que les dettes de la société acquittées par l'un des associés soient reprises par la société ne me parait pas aberrant (même si dans ce cas, l'unanimité est préférable).
Votre soucis c'est que vous aurez du mal à engager la responsabilité de votre conjoint sans engager la votre pour la (mauvaise) gestion de la société puisque vous étiez co-gérant.
La régularisation des PV a été opérée par l'expert comptable?
Cordialement
22 sept. 2015 à 12:16
Merci pour votre réponse,je me rends compte que cela sera difficile
Mon ex mari a toujours géré seul ses sociétés.
C est bien l expert comptable qui a validé les comptes.et régulaisé
Mes deux filles et mon mari ont accepté toutes les résolutions et même un règlement rétroactif. J ai été revoquee sans motif, ainsi que mon ex mari,sans me prévenir! Ma fille a été nommée gérante unique,
,
Je me demande quand même si on peut valider des dettes d entretien,d electricité ,de meubles,de plantes .....13 an sans faire d AG ce qui est contraire aux statuts et il mesemblait que quand il n y avait pas de rentrées il n y avait pas de charges
Finalement ces AG rétroactives sont elles recevables et légales?
Merci encore pour avoir pris le temps de me répondre
bonne journée