Régularisation d'une SCI après le décès d'un associé ou clôture?

collinne - 18 sept. 2015 à 14:55
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 18 sept. 2015 à 15:27
Bonjour, je suis gérante d'une SCI familiale dans laquelle nous étions 3, mon père, mon frère et moi. Le bien qui faisait l'objet de cette SCI a été vendu. Mon père est décédé et mon frère a déménagé. Je reçois une lettre du greffe dt tribunal de commerce me demandant de régulariser la mention des associés sur le kBIS. Je souhaiterais clore cette SCI qui n'a plus lieu d'être. Comment procéder, mon frère ne pouvant se déplacer...je me retrouve seule! Peut-il me faire une procuration? Puis je prendre les décisions seule? je suis perdue! dois je régulariser comme me le demande le greffe avant la clôture? Merci pour votre aide.

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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
18 sept. 2015 à 15:27
Bonjour,

"Je reçois une lettre du greffe du tribunal de commerce me demandant de régulariser la mention des associés sur le kBIS.

La succession de votre père a été réalisée ? les parts sociales qu'ils possédaient ont été réparties entre vous 2 .

Pour mettre à jour l'actuelle répartition des détenteurs de parts sociales de la SCI c'est le gérant qui à la charge d'accomplir cette formalité auprès du greffe votre frère n'a pas besoin de se déplacer.


"Je souhaiterais clore cette SCI qui n'a plus lieu d'être."

C'est un deuxième volet indépendant du premier.

Pour mettre fin à la SCI il faut procéder à la dissolution-liquidation anticipée.

C'est une opération plus complexe, il vaudrai mieux confier à votre notaire d'accomplir l'ensemble des formalités juridiques qui a des conséquences fiscales.

Il faudra tenir une assemblée générale extraordinaire.

Cordialement
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