SCI décès du gérant
supercrs
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dimanche 1 juin 2008
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1 juin 2008 à 20:19
franc13 - 4 nov. 2010 à 17:58
franc13 - 4 nov. 2010 à 17:58
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2 réponses
Bonjour,
Pour savoir qui sera le nouveau gérant, c'est la collectivité des associés qui va décider de ce choix, aux termes d'une assemblée générale.
Avant tout chose, il faut relire les statuts de la SCI, et particulièrement les clauses concernant la transmission des parts sociales en cas de décès.
S'agissant d'une SCI entre concubins, il est possible, que les statuts contiennent une clause tontinière, c'est à dire que l'associé survivant recueille la totalité des parts du défunt, mais il faut avoir les statuts pour répondre sur ce point.
D'une manière générale, le code civil articles 1870 et 1870-1, prévoit que les parts sociales sont transmises aux héritiers, mais pour éviter l'entrée des successibles indésirables (pure hypothèse), les statuts pourront prévoir la transmission au profit d'autres personnes.....
Je raisonne au travers de plusieurs hypothèses.
Mais, il faudra poser ces questions au notaire chargé de la succession, le défunt avait il laissé un testament,
Ma réponse est floue, je dispose trop peu d'éléments,
Pour savoir qui sera le nouveau gérant, c'est la collectivité des associés qui va décider de ce choix, aux termes d'une assemblée générale.
Avant tout chose, il faut relire les statuts de la SCI, et particulièrement les clauses concernant la transmission des parts sociales en cas de décès.
S'agissant d'une SCI entre concubins, il est possible, que les statuts contiennent une clause tontinière, c'est à dire que l'associé survivant recueille la totalité des parts du défunt, mais il faut avoir les statuts pour répondre sur ce point.
D'une manière générale, le code civil articles 1870 et 1870-1, prévoit que les parts sociales sont transmises aux héritiers, mais pour éviter l'entrée des successibles indésirables (pure hypothèse), les statuts pourront prévoir la transmission au profit d'autres personnes.....
Je raisonne au travers de plusieurs hypothèses.
Mais, il faudra poser ces questions au notaire chargé de la succession, le défunt avait il laissé un testament,
Ma réponse est floue, je dispose trop peu d'éléments,
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