Vente d'un erp ... Signaler alain - Dernière réponse le 18 sept. 2015 1 réponse Bonjour, je souhaite vendre un erp de cinquieme categorie et je voudrais savoir si le passage de la commission de securite est obligatoire 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour le passage de la commission de sécurité n'est obligatoire ni au moment de l'installation de l'ERP ni au moment de la cession. Discussions similaires ERP et associations Mat activités associatives dans locaux non erp CathAdP Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ? courgette Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo Contrat Dépôt-Vente : Qui paye la TVA ? Crea Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour le passage de la commission de sécurité n'est obligatoire ni au moment de l'installation de l'ERP ni au moment de la cession.