Taxes foncières après liquidation de succession
Claude
-
17 sept. 2015 à 16:06
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 17 sept. 2015 à 17:31
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 17 sept. 2015 à 17:31
A voir également:
- Taxes foncières après liquidation de succession
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Droits de succession neveux - Guide
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 623
17 sept. 2015 à 17:31
17 sept. 2015 à 17:31
Cette habitation étant vide et donc non occupée n'est il pas juste de ne pas devoir payer la taxe d'habitation ?
Oui c'est juste, mais il vous faudra juste prouver que les locaux n'étaient pas meublés au 1er janvier 2014.
ces frais ne devaient-ils pas êtres directement déduis de la succession ?
A quelle date votre tante est elle décédée ?
Si elle est décédée avant le 1er janvier 2014, ces dettes ne concourent pas au passif de la succession.
Oui c'est juste, mais il vous faudra juste prouver que les locaux n'étaient pas meublés au 1er janvier 2014.
ces frais ne devaient-ils pas êtres directement déduis de la succession ?
A quelle date votre tante est elle décédée ?
Si elle est décédée avant le 1er janvier 2014, ces dettes ne concourent pas au passif de la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...