Expulsion d une handicape
massera
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Rémy -
Rémy -
Bonjour, qui peut me dire si les hlm] peuvent -procedure-d-expulsion-expulser-un-locataire expulse] une personne de 68 ans diabétique sur pompe . ne pouver peut ce deplacer ci il peuvent la firrer . car assistance sociale ne font rien donnez mois les démarche a faire
1 réponse
Si la personne ne paie pas son loyer et qu'un jugement a eu lieu oui elle peut être expulsée
massera
non elle na pas recu de jugement
feloxe
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Si pas de jugement pas d'expulsion et le trêve hivernale est le 1 novembre
Rémy
Il treve le 1 novembre
La législation juridique et financière évolue en permanence...