Expulsion d une handicape

massera -  
 Rémy -
Bonjour, qui peut me dire si les hlm] peuvent -procedure-d-expulsion-expulser-un-locataire expulse] une personne de 68 ans diabétique sur pompe . ne pouver peut ce deplacer ci il peuvent la firrer . car assistance sociale ne font rien donnez mois les démarche a faire

1 réponse

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
     
    Si la personne ne paie pas son loyer et qu'un jugement a eu lieu oui elle peut être expulsée
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    1. massera
       
      non elle na pas recu de jugement
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    2. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
       
      Si pas de jugement pas d'expulsion et le trêve hivernale est le 1 novembre
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    3. Rémy
       
      Il treve le 1 novembre
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