Permis de démolir
pierre
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16 sept. 2015 à 14:00
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 16 sept. 2015 à 14:27
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 16 sept. 2015 à 14:27
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aie mac
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16 sept. 2015 à 14:27
16 sept. 2015 à 14:27
bonjour
consultez les délibérations... et le règlement d'urbanisme.
réponse dans... le règlement d'urbanisme de la commune.
si fait "en catimini", vous n'êtes donc pas être censé le savoir.
vous ne pouvez qu'attendre que votre voisin tente de vous l'opposer.
A présent la commune me dit que ce permis de démolir n'est valable uniquement pour les ouvrages en limite du domaine public !
Est-ce exact ?
consultez les délibérations... et le règlement d'urbanisme.
dans ma situation y aurait-il fallu un permis tout de même avant quer mon voisin n'entreprenne les travaux ?
réponse dans... le règlement d'urbanisme de la commune.
De plus un ré bornage du terrain par un expert géomètre à été réalisé par mon voisin sans ma présence (en catimini) suis je en droit de contester ce réa bornage ?
si fait "en catimini", vous n'êtes donc pas être censé le savoir.
vous ne pouvez qu'attendre que votre voisin tente de vous l'opposer.