Termites vice caché....
NOLO7071
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16 septembre 2015
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16 sept. 2015 à 11:58
Gasc - 16 sept. 2015 à 15:47
Gasc - 16 sept. 2015 à 15:47
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3 réponses
bonjour, N'y a-t-il pas eu un diagnostic lors de la vente ? (en principe c'est obligatoire à peu près partout)
On sait que les diagnostics ne sont pas une garantie absolue qu'il n'y ait pas de termites, mais il faudrait malgré tout le savoir.
On sait que les diagnostics ne sont pas une garantie absolue qu'il n'y ait pas de termites, mais il faudrait malgré tout le savoir.
Odi005
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16 sept. 2015 à 12:38
16 sept. 2015 à 12:38
Si vous partez du principe que les vendeurs savaient pour les termites, il ne s'agit plus de vice caché mais de dol, pouvant aller jusqu'à l'annulation de la vente. C'est pas évident à prouver, parce que quand on fait refaire une toiture il n'est pas évident que l'artisan (surtout en zone non termitée comme c'est votre cas) sache sur quoi il tombe, et qu'il informe ses clients.
Ce serait donc plutôt une action en vice caché, mais cette fois en partant du principe que les vendeurs ne savaient pas.
Avant toute chose, faites confirmer la présence de termites par un pro.
Ce serait donc plutôt une action en vice caché, mais cette fois en partant du principe que les vendeurs ne savaient pas.
Avant toute chose, faites confirmer la présence de termites par un pro.
NOLO7071
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16 septembre 2015
16 sept. 2015 à 13:25
16 sept. 2015 à 13:25
merci pour votre réponse je vais voir ce que le notaire propose et voir si en effet on part sur un vice caché ou un dol fonction de la connaissance ou non des vendeurs de l'état de leur charpente.
Ceci dit l'artisan n'a t-il pas obligation d'informer ses clients de l'état de la toiture ? notre entrepreneur a constaté au premier coup d'oeil qu'il y avait un problème.
L'entreprise qui est intervenue il y a quelques années pour changer les tuiles et traverses n'a donc pas pu passer à côté même si nous ne sommes pas en zone termitée.
cordialement
Ceci dit l'artisan n'a t-il pas obligation d'informer ses clients de l'état de la toiture ? notre entrepreneur a constaté au premier coup d'oeil qu'il y avait un problème.
L'entreprise qui est intervenue il y a quelques années pour changer les tuiles et traverses n'a donc pas pu passer à côté même si nous ne sommes pas en zone termitée.
cordialement
Bonjour. Non, en l'espèce il n'y a pas de dol, car pour que celui-ci soit constitué il faut qu'il y ait eu une manoeuvre frauduleuse préalable. Or, dans votre cas, il n'y en a pas la moindre preuve car même s'il y a des termites aujourd'hui, rien ne prouve qu'il y en avait aussi il y a trois ans.
En conséquence, seul le vice caché peut être invoqué; mais en l'absence de preuve que les vendeurs étaient au courant, la clause de non garantie des vices cachés produira tous ses effets.
En conséquence, seul le vice caché peut être invoqué; mais en l'absence de preuve que les vendeurs étaient au courant, la clause de non garantie des vices cachés produira tous ses effets.
NOLO7071
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16 septembre 2015
16 sept. 2015 à 14:45
16 sept. 2015 à 14:45
si l'apparition de termites était postérieure au changement des traverses à ce jour elles aussi seraient attaquées...or on voit bien que ce qui a été changé il y a 2 ou 3 ans est intact. Nous pouvons donc je pense en déduire que les termites étaient déjà présentent au moment où ils ont changés les traverses et les tuiles...
Gasc
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NOLO7071
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16 sept. 2015 à 15:23
16 sept. 2015 à 15:23
Bonjour. A vous d'en apporter la preuve. Et si la partie adverse vous rétorque que si les traverses ne sont pas attaquées c'est tout simplement parce qu'elles sont traitées, alors que pour la structure maîtresse le traitement ne fait plus d'effet compte tenu de son ancienneté? Que répondez-vous?
NOLO7071
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Gasc
16 sept. 2015 à 15:35
16 sept. 2015 à 15:35
je ne sais pas je cherche à trouver une solution pour régler ce problème et oublier cette très mauvaise découverte...
Gasc
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NOLO7071
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16 septembre 2015
16 sept. 2015 à 15:47
16 sept. 2015 à 15:47
Bonjour. Vous ne pouvez pas faire l'économie d'une expertise judiciaire avant dire droit, pour laquelle vous devrez avancer les frais et les perdre si vous ne gagnez pas le procès.Consultez un avocat à cet effet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 sept. 2015 à 13:15