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3 réponses
Le syndic est une obligation mais dans les faits certains assureurs étendent leur garantie aux parties communes, ce n'est pas la bonne solution mais contactez vos assureurs et le cas échéant signez des avenants pour celà.
Pour souscrire une assurance au nom de la copropriété, vous aurez besoin d'un syndic (et tout ce que ça implique ; organisation AG, etc...).
Il peut s'agir d'un syndic non professionnel choisi parmi vous.
Pour souscrire une assurance au nom de la copropriété, vous aurez besoin d'un syndic (et tout ce que ça implique ; organisation AG, etc...).
Il peut s'agir d'un syndic non professionnel choisi parmi vous.
laguite34
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Merci pour votre réponse
corinne69120
Oui, effectivement, l'absence de syndic pose désormais problème pour l'assurance copropropriété. Il a fallu que j'organise une assemblée en urgence et que je prenne la responsabilité d'un syndic bénévole pour pouvoir ré-assurer la copropriété.Notre précédent assureur avait dénoncé le contrat.
bonjour
vous ne respectez donc pas la loi de 65.
ça risque d'être difficile sans mandat; encore que rien n'interdise - c'est même prévu par le CdA - de souscrire un contrat pour le compte de qui il appartiendra.
mais c'est le souscripteur qui répondra seul du paiement...
une alternative était possible avant la loi ALUR et qui me semble toujours applicable, est que chacun des copropriétaires vérifie que son propre contrat le couvre pour l'ensemble de son bien, tant en dommages qu'en RC (le bien étant ses parties privatives plus sa quote-part des parties communes).
il ne me semble pas avoir lu que, si la loi impose à chacun des copropriétaires et au syndicat d'être assuré au moins en RC, elle impose un contrat unique et exclut sa parcellisation.
sauf à faire valoir que la possibilité pour le syndic d'en souscrire une au refus de l'AG implique cette unicité.
Il n'y a pas de syndic ou syndic bénévole.
vous ne respectez donc pas la loi de 65.
Comment faire pour souscrire à une assurance de copropriété ???
ça risque d'être difficile sans mandat; encore que rien n'interdise - c'est même prévu par le CdA - de souscrire un contrat pour le compte de qui il appartiendra.
mais c'est le souscripteur qui répondra seul du paiement...
une alternative était possible avant la loi ALUR et qui me semble toujours applicable, est que chacun des copropriétaires vérifie que son propre contrat le couvre pour l'ensemble de son bien, tant en dommages qu'en RC (le bien étant ses parties privatives plus sa quote-part des parties communes).
il ne me semble pas avoir lu que, si la loi impose à chacun des copropriétaires et au syndicat d'être assuré au moins en RC, elle impose un contrat unique et exclut sa parcellisation.
sauf à faire valoir que la possibilité pour le syndic d'en souscrire une au refus de l'AG implique cette unicité.
cela implique donc que si bon me semble de souscrire une assurance de copropriété, je peux le faire ?
oui.
L 112-1 CdA
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006791878/2015-09-16/
vous souscrivez pour le compte du syndicat des copropriétaires.
en souhaitant n'avoir à jamais être indemnisé; parce qu'il faudra alors que la personne assurée existe un petit peu matériellement, ne serait-ce que pour pouvoir encaisser une indemnité sur un compte bancaire qu'il faudra (aussi) créer.
en bref, vous mettre en conformité avec la loi...
Bonjour
A priori vous devez avoir un reglement de copropriété ?
Si c'est le cas vous etes sensé tenir des AG pour les dépenses communes chaque années.
Je vous suggère de faire un PV d'AG signé des 5 copropriétaires désignant l'un de vous comme syndic bénévole, fixant un budget prévisonnel et définssant lesm odalité de paiment de chaque copproiétaire...cce syndic bénévole souscrira lau nom de la copro une assurance (une fois recu l'argent des autres ou en s fiasait rembourser après suivant votre degré de confiance !!!!)
Et vous serez tous bien content d'avoir un syndic bénévole etc le jours ou vous aurez un pb de toit ou autre !
A priori vous devez avoir un reglement de copropriété ?
Si c'est le cas vous etes sensé tenir des AG pour les dépenses communes chaque années.
Je vous suggère de faire un PV d'AG signé des 5 copropriétaires désignant l'un de vous comme syndic bénévole, fixant un budget prévisonnel et définssant lesm odalité de paiment de chaque copproiétaire...cce syndic bénévole souscrira lau nom de la copro une assurance (une fois recu l'argent des autres ou en s fiasait rembourser après suivant votre degré de confiance !!!!)
Et vous serez tous bien content d'avoir un syndic bénévole etc le jours ou vous aurez un pb de toit ou autre !
La législation juridique et financière évolue en permanence...