Travaux décidés par le conseil syndical non votés en AG

Danyboy57 - 15 sept. 2015 à 09:32
dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 15 sept. 2015 à 12:35
Bonjour,
Le conseil syndical envisage d'engager des travaux de réfection de parties communesd'un montant de 30000€ sans les faire votéer en Ag sous pretexte que dans le budget voté en cours la copropriété a réalisé des économies permettant de faire face à cette dépense sans appels de fond supplémentaires
Peux-t-on refuser de payer ces travaux et dommander le remboursement du reliquat sur l'exercice en exedent. Et dans ce cas la qui doit payer les travaux réalisés

1 réponse

dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 6 333
15 sept. 2015 à 12:35
bonjour

30 000 euros , c'est de sacrées économies réalisées sur la gestion courante
donc votre copropriété doit quand même être importante
vous ne précisez pas le nombre de lots de cette copropriété

les travaux doivent être votées en AG en précisant qu'il n'y aura pas d'appels de fonds grâce aux économies réalisées
c'est l'AG qui décide
si l'AG décide de faire les travaux vous n'aurez pas de crédit sur l'exercice suivant

cdlt
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