Non respect du cahier des charges dans un lotissement neuf

Question

Bonjour, 
Nous sommes depuis peu propriétaire d'un terrain sur lequel nous allons faire construire notre maison. Cependant un lotissement jouxte toute la partie droite de notre terrain et il se trouve que le lot qui nous touche dans le cahier des charges du Lotissement ne peut être qu'une habitation résidentielle, ou une profession libérale, ou un petit commerce. J'ai ouïe dire que le propriétaire du dit terrain veut lui monter une garderie alors que certains lots mais certainement pas celui-là peuvent monter une garderie. Quels recours puis-je entamer afin qu'il ne démarre pas ce projet qui ne fait pas partie des activités qu'il a le droit de faire sur sa parcelle.
Merci de me dire

Josh Randall · Answer

Bonjour

J'ai ouïe dire que le propriétaire du dit terrain veut lui monter une garderie
En l'absence de preuve formelle, il n'y a pas de recours possible.
Il faut attendre le dépôt du permis de construire. Et donc consulter régulièrement le registre de la mairie

dany311 · Answer

bonjour

Quels recours puis-je entamer afin qu'il ne démarre pas ce projet qui ne fait pas partie des activités qu'il a le droit de faire sur sa parcelle. , aucun ,du moment qu'il obtient le permis de construire ( en coformité avec le PLU ) et toutes les autorisations nécessaires à la réalisation de son projet.
d'autre part , vous ne faites partie du lotissement , donc ce n'est pas à vous de décider s'il a le droit ou pas.
un lotissement est en principe géré par une ASL , donc c'est à l'AG de l'ASL que la décision appartient.
attention ; car un recours abusif au permis de construire pourrait vous coûter
très cher.

cdlt

Non respect du cahier des charges dans un lotissement neuf

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