Appel perdu et pas les moyens de payer les frais adverses
lolo83
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lolo83 -
lolo83 -
Bonjour,
Je suis en instance de divorce, j'ai l'aide juridictionnelle à 100%.
Je vais essayer d'être concise et vous fais cadeau du début de l'histoire...
Certains de mes biens ne m'ont pas été restitués par mon ex-mari, mon avocat a donc demandé à ce qu'ils me soient redonnés. (je ne connais pas le vocabulaire juridique et ne voudrais pas faire ici une erreur, je ne vais donc pas l'utiliser)
Toujours est-il qu'il refuse de me rendre ces objets.
Je devais fournir les preuves que c'était bien lui qui les avait mais évidemment à part des factures, je n'ai aucune preuve.
Le jugement en appel me déboute, les preuves n'étant pas apportées (je n'avais que les factures mais pas la preuve qu'ils sont chez lui) et me demande de payer 1000€ pour avoir fait traîner l'affaire.
J'ai l'aide juridictionnelle totale, je suis en commission de surendettement (car nous avons acheté une maison que nous devons encore rembourser car elle n'est pas encore vendue et je n'ai pas les moyens de payer ma part) et mon contrat de travail vient de prendre fin, je suis au chômage.
Je n'ai pas les moyens de payer cette amende (mon dossier banque de France estime mes revenus, toutes charges déduites, à... rien!)
J'ai 2 mois pour payer cette amende mais je n'en ai, objectivement, pas la possibilité.
Quelqu'un pourrait-il me renseigner? Dois-je payer? Existe-il une instance qui peut m'aider?
merci pour votre aide.
Je suis en instance de divorce, j'ai l'aide juridictionnelle à 100%.
Je vais essayer d'être concise et vous fais cadeau du début de l'histoire...
Certains de mes biens ne m'ont pas été restitués par mon ex-mari, mon avocat a donc demandé à ce qu'ils me soient redonnés. (je ne connais pas le vocabulaire juridique et ne voudrais pas faire ici une erreur, je ne vais donc pas l'utiliser)
Toujours est-il qu'il refuse de me rendre ces objets.
Je devais fournir les preuves que c'était bien lui qui les avait mais évidemment à part des factures, je n'ai aucune preuve.
Le jugement en appel me déboute, les preuves n'étant pas apportées (je n'avais que les factures mais pas la preuve qu'ils sont chez lui) et me demande de payer 1000€ pour avoir fait traîner l'affaire.
J'ai l'aide juridictionnelle totale, je suis en commission de surendettement (car nous avons acheté une maison que nous devons encore rembourser car elle n'est pas encore vendue et je n'ai pas les moyens de payer ma part) et mon contrat de travail vient de prendre fin, je suis au chômage.
Je n'ai pas les moyens de payer cette amende (mon dossier banque de France estime mes revenus, toutes charges déduites, à... rien!)
J'ai 2 mois pour payer cette amende mais je n'en ai, objectivement, pas la possibilité.
Quelqu'un pourrait-il me renseigner? Dois-je payer? Existe-il une instance qui peut m'aider?
merci pour votre aide.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
mon contrat de travail vient de prendre fin, je suis au chômage.
Rien n' interdit une saisie sur les indemnités versées au titre du chômage ...
Lol, j'avais pas vu ce passage, merci
En effet, le chômage sera saisi , faut voir à saisir le juge d'exécution pour demander un délai pour payer la dette