Sortie indivision avec indivisaire en liquidation TC ou TGI ?
JH82300
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 15 sept. 2015 à 09:50
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 15 sept. 2015 à 09:50
A voir également:
- Sortie indivision avec indivisaire en liquidation TC ou TGI ?
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lucini
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15 sept. 2015 à 09:50
15 sept. 2015 à 09:50
Bonjour,
Après dix ans de procédure, à ce stade encore 10 ans, les avocats ont intérêts que la procédure judiciaire continuent, à la fin les frais à la charge des 6 indivisaires vont être très élevés
Après dix ans de procédure, à ce stade encore 10 ans, les avocats ont intérêts que la procédure judiciaire continuent, à la fin les frais à la charge des 6 indivisaires vont être très élevés