Vente d'une maison entre ex-époux.
persan80
-
persan80 -
persan80 -
Bonjour,
J'ai lu que les frais de notaire doivent être payés par le vendeur maintenant.
J'aimerais savoir si la loi et le décret sont passés.
Ou si c'est pour bientôt.
Si les frais sont partagés en cas de divorce.
Et si cette loi est en préparation ( je crois que c'était dans la loi Macron.)
Merci.
Cordialement.
J'ai lu que les frais de notaire doivent être payés par le vendeur maintenant.
J'aimerais savoir si la loi et le décret sont passés.
Ou si c'est pour bientôt.
Si les frais sont partagés en cas de divorce.
Et si cette loi est en préparation ( je crois que c'était dans la loi Macron.)
Merci.
Cordialement.
A voir également:
- Vente d'une maison entre ex-époux.
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Plafond vente ferraille particulier - Forum déclaration de revenus
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- La nouvelle compagne de mon ex se mêle de notre fils ✓ - Forum garde d'enfants
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il y a tellement d'âneries sur Internet !
C'était pour faciliter les achats d'après les commentaires.