Restitution d'une caution apres retard, Intérêt possible?
meroko90
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 14 sept. 2015 à 11:27
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Poisson92100
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14 sept. 2015 à 11:09
14 sept. 2015 à 11:09
Bonjour
Votre bailleur ne s'étant jamais présenté le juge voulait juste savoir si il avait bien été informé de la procédure....
De toute facon au stade actuel vous n'avez rien d'autre à faire que d'attendre ladécision du juge de proximité (il a du vous dire "en délibéré" pour telle date)
Le juge n'a aucune raison de refuser de rendre votre dépot de garantie et il evalura quelles pénalités pour le bailleur (soit celles prévues pâr la loi soit des intérets depuis votre RAR)
Votre bailleur ne s'étant jamais présenté le juge voulait juste savoir si il avait bien été informé de la procédure....
De toute facon au stade actuel vous n'avez rien d'autre à faire que d'attendre ladécision du juge de proximité (il a du vous dire "en délibéré" pour telle date)
Le juge n'a aucune raison de refuser de rendre votre dépot de garantie et il evalura quelles pénalités pour le bailleur (soit celles prévues pâr la loi soit des intérets depuis votre RAR)
14 sept. 2015 à 11:23
Il a eu par contre un commentaire qui n'est ps très glorieux pour le propriétaire " on loue des appartements on encaisse l'argent et il n'y a plus personne après"
14 sept. 2015 à 11:27