Restitution d'une caution apres retard, Intérêt possible?
meroko90
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous présente mon cas assez compliquer pour moi, je suis complètement perdu.
J'ai pris en location un appartement le 22 Février 2013 remise des clés
Je l'ai rendu le 3 Août 2014 avec état des lieux très bien, sans soucis, nickel.
Le délais pour rendre une caution est de 2 mois maximum si je ne me trompe pas alors en principe le 3 Octobre 2014 le propriétaire "particulier" (pas passer par agence) devait me rendre la caution qui s'élève à 538€.
Mais voilà dépasser se délais, toujours pas de nouvelle, j'ai donc fait une lettre recommandé accusé de réception. Toujours pas de nouvelle. En ayant bien stipulé sur la lettre que si aucune nouvelle de notre caution de leur part, que j'allais prendre des mesures juridiques à son encontre.
J'ai donc débuter un dossier au juge de proximité envoyer le 11 février 2015.
Notre dossier accepter il y a eu la convocation pour une conciliation, dont le propriétaire ne c'est pas présenter, qui laisse donc place au jugement fait ce jour ( 14 septembre 2015) .
Le propriétaire n'étant toujours pas présent, le dossier aller donc être clos en ma faveur sauf que j'ai demander dédommagement pour la non restitution de la caution qui date de 1 an environ.
Je précise que c'est un propriétaire qui à l'habitude de ne pas rendre les cautions et qu'il a déjà perdu devant le juge de proximité par d'autres anciens locataires qui nous l'on signaler....
Le soucis qui se pose à moi c'est que le juge m'a préciser que sa sera lui qui tranchera soit en ma faveur soit a la faveur du propriétaire. Si ce n'est pas en ma faveur je perdrais ma caution ainsi que dédommagement.
Mais il m'a demander si elle était au courant de ma demande de dédommagement par lettre ect. Je lui ai dit non je ne savais pas comment mis prendre c'est pour cela que je lui ai demander en face. Ce n'est pas pour moi une question d'argent mais une question de principe et de droit. Il se permet de jamais rendre les cautions et certains anciens locataires n'osent pas faire les démarches ou ne savent pas comment faire ou laisse tomber en cours de route car cela met du temps.
C'est juste pour montrer au propriétaire qu'a force il ne sera pas gagnant a jouer avec l'argent des cautions des locataires et qu'il cesse cela.
Je voulais savoir maintenant que je dois re attendre le prochain jugement si il faut que j'envoie une lettre recommander au propriétaire pour ma demande de dédommagement ? rien faire? me désisté de ma demande et récupérer juste ma caution? Si cela est encore possible...Et si je dois agir dois-je faire un calcul et quel formule de calcul à appliquer.
Merci d'avance pour ceux qui me répondront, et qui accorderont un peu de leur temps précieux.
Je vous présente mon cas assez compliquer pour moi, je suis complètement perdu.
J'ai pris en location un appartement le 22 Février 2013 remise des clés
Je l'ai rendu le 3 Août 2014 avec état des lieux très bien, sans soucis, nickel.
Le délais pour rendre une caution est de 2 mois maximum si je ne me trompe pas alors en principe le 3 Octobre 2014 le propriétaire "particulier" (pas passer par agence) devait me rendre la caution qui s'élève à 538€.
Mais voilà dépasser se délais, toujours pas de nouvelle, j'ai donc fait une lettre recommandé accusé de réception. Toujours pas de nouvelle. En ayant bien stipulé sur la lettre que si aucune nouvelle de notre caution de leur part, que j'allais prendre des mesures juridiques à son encontre.
J'ai donc débuter un dossier au juge de proximité envoyer le 11 février 2015.
Notre dossier accepter il y a eu la convocation pour une conciliation, dont le propriétaire ne c'est pas présenter, qui laisse donc place au jugement fait ce jour ( 14 septembre 2015) .
Le propriétaire n'étant toujours pas présent, le dossier aller donc être clos en ma faveur sauf que j'ai demander dédommagement pour la non restitution de la caution qui date de 1 an environ.
Je précise que c'est un propriétaire qui à l'habitude de ne pas rendre les cautions et qu'il a déjà perdu devant le juge de proximité par d'autres anciens locataires qui nous l'on signaler....
Le soucis qui se pose à moi c'est que le juge m'a préciser que sa sera lui qui tranchera soit en ma faveur soit a la faveur du propriétaire. Si ce n'est pas en ma faveur je perdrais ma caution ainsi que dédommagement.
Mais il m'a demander si elle était au courant de ma demande de dédommagement par lettre ect. Je lui ai dit non je ne savais pas comment mis prendre c'est pour cela que je lui ai demander en face. Ce n'est pas pour moi une question d'argent mais une question de principe et de droit. Il se permet de jamais rendre les cautions et certains anciens locataires n'osent pas faire les démarches ou ne savent pas comment faire ou laisse tomber en cours de route car cela met du temps.
C'est juste pour montrer au propriétaire qu'a force il ne sera pas gagnant a jouer avec l'argent des cautions des locataires et qu'il cesse cela.
Je voulais savoir maintenant que je dois re attendre le prochain jugement si il faut que j'envoie une lettre recommander au propriétaire pour ma demande de dédommagement ? rien faire? me désisté de ma demande et récupérer juste ma caution? Si cela est encore possible...Et si je dois agir dois-je faire un calcul et quel formule de calcul à appliquer.
Merci d'avance pour ceux qui me répondront, et qui accorderont un peu de leur temps précieux.
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1 réponse
Bonjour
Votre bailleur ne s'étant jamais présenté le juge voulait juste savoir si il avait bien été informé de la procédure....
De toute facon au stade actuel vous n'avez rien d'autre à faire que d'attendre ladécision du juge de proximité (il a du vous dire "en délibéré" pour telle date)
Le juge n'a aucune raison de refuser de rendre votre dépot de garantie et il evalura quelles pénalités pour le bailleur (soit celles prévues pâr la loi soit des intérets depuis votre RAR)
Votre bailleur ne s'étant jamais présenté le juge voulait juste savoir si il avait bien été informé de la procédure....
De toute facon au stade actuel vous n'avez rien d'autre à faire que d'attendre ladécision du juge de proximité (il a du vous dire "en délibéré" pour telle date)
Le juge n'a aucune raison de refuser de rendre votre dépot de garantie et il evalura quelles pénalités pour le bailleur (soit celles prévues pâr la loi soit des intérets depuis votre RAR)
Il a eu par contre un commentaire qui n'est ps très glorieux pour le propriétaire " on loue des appartements on encaisse l'argent et il n'y a plus personne après"