Précisions sur la rupture de période d'essai de mon CDI

Résolu
alpha31415 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 - 13 sept. 2015 à 16:15
alpha31415 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 - 16 sept. 2015 à 07:47
Bonjour,

Pour mon premier message, je vais essayer de vous résumer ma situation actuelle de la manière la plus claire possible.

Après avoir signé une promesse d'embauche en juillet par échange de mails (document imprimé, signé de ma main, puis scanné et retourné par mail), je suis en CDI depuis le 1er du mois.
Sur cette promesse d'embauche, une période d'essai était bien mentionnée, ainsi que la date de prise de fonction, et le titre du poste; elle est donc valide, à priori.

Lors de mon premier jour de travail, je me suis vu remettre un dossier comprenant mon contrat de travail établi à la date du 27 août et signée de la main du directeur général en double exemplaire.
A la lecture du contrat, j'ai pu y relever la même mention que sur la promesse d'embauche, relative à la période d'essai; par contre j'y ai également relevé une clause relative à une éventuelle mutation partout en France et à l'étranger, chose qui n'avait jamais été évoqué jusque là. Le temps que j'obtienne un rendez-vous avec la DRH, je n'avais donc pas signé mon contrat. Le jour du rendez-vous, celle-ci a catégoriquement refusé aussi bien de rayer la portion de phrase relative à la possibilité de mutation, que de refaire un contrat sans que celle-ci soit mentionnée.
J'ai alors tenté de me renseigner par moi-même, et auprès de l'inspection du travail, mais n'ai pas obtenu totale satisfaction quant à mes questions.
J'ai donc décidé de signer le contrat en début de semaine et l'ai envoyé en courrier recommandé AR, afin d'être certain que la période d'essai existerait bien dans mon cas; ayant dans l'intervalle pu expérimenter mes nouvelles fonctions, qui ne me conviennent pas du tout.
En effet, j'ai pu lire ici et là les affirmations suivantes :
- Un contrat en CDI n'a pas besoin de faire l'objet d'un contrat écrit.
- Une période d'essai doit être explicitement spécifiée sur une promesse d'embauche et/ou sur le contrat de travail pour être valide.
- Une période d'essai, même spécifiée dans les formes sur un contrat, est caduque dès lors que la signature se fait après la prise de fonctions.

J'avoue ne pas être totalement certain de pouvoir rompre ce contrat dans le cadre de la période d'essai, du fait que la signature soit intervenue après la prise de fonction : pouvez-vous m'éclairer sur la réalité de la chose ?

D'autre part, s'il s'avère que la période d'essai existe bien dans mon cas, les textes indiquent que je dois respecter un délai de prévenance de 48 heures.
J'ai prévu d'envoyer un courrier en recommandé AR, mais dès lors, quelle date constitue réellement la date de départ du délai de prévenance (date spécifiée sur le courrier, date du tampon de la poste, ou date de distribution) ?

Pour finir, et pour devancer tout problème, l'employeur peut-il refuser ma démission, ou bien encore de me remettre tout ou partie des documents de fin de contrat (dernier bulletin de salaire, attestation Pole-emploi, et solde de tout compte, voire même chèque de salaire), au soir du dernier jour ?

Vous l'aurez compris, je souhaite à tout prix quitter cet emploi, et éviter de me mettre en défaut, ou même me mettre à dos la direction s'il s'avérait que je doive finalement démissionner de manière classique, avec préavis (de 3 mois puisque je suis devenu cadre)...

Je vous remercie par avance de votre attention à la lecture de mes longues mais nécessaires explications; en espérant avoir enfin toute les réponses que j'attends avant de passer sereinement à l'action.
A voir également:

2 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
13 sept. 2015 à 20:56
hello

le contrat comporte t'il une période d'essai ?

a quelle date avez vous signé le contrat (le jour de votre embauche ou le jour ou vous l'avez signé ?)
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alpha31415 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015
13 sept. 2015 à 21:01
Bonjour,

Oui, comme je l'ai bien expliqué, la période d'essai est bien stipulée sur le contrat papier.
Comme expliqué également, j'ai signé et renvoyé le contrat une semaine après ma prise de fonctions effective.
Par ailleurs, le contrat m'a été fourni le jour de la prise de fonction, et je n'y avais pas eu d'accès du tout avant (même pas par courrier électronique).
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873 > alpha31415 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015
14 sept. 2015 à 09:05
on va recommencer car vu la longueur de votre post .. difficile de s'y retrouver

vous voulez partir de ce poste ! êtes vous encore en période d'essai ?

si vous pouviez schématiser tout ça .. ce serait sympa ,histoire que l'on comprenne !
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alpha31415 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015
14 sept. 2015 à 19:10
Bonjour,

Difficile de schématiser tout ceci... mais je vais essayer :
- signature d'une promesse d'embauche en juillet, pour un poste qui commence au 1er septembre, mention d'une période d'essai dessus
- prise de fonction au 1er septembre, et présentation du contrat cdi ce jour là, que je ne signe pas car je ne suis pas d'accord à 100% avec ce qui est écrit dedans. La période d'essai est également stipulée dedans, dans les mêmes conditions.
- après rdv avec la drh, je finis par signer le 8, imaginant ainsi toujours bénéficier de la période d'essai, afin de pouvoir démissionner car le poste ne me convient pas.

Voilà, je ne peux pas faire plus court.

La question est de savoir si je bénéficie bien d'une période d'essai ACTUELLEMENT, certaines informations trouvées sur le net semblant indiquer le contraire (voir https://contrat-de-travail.ooreka.fr/comprendre/contrat-de-travail-periode-d-essai "la clause ne peut produire d'effet si elle est signée postérieurement à la prise de ses fonctions par le salarié.").
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873 > alpha31415 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015
Modifié par marylou. le 14/09/2015 à 19:59
ce n'est pas la promesse d'embauche qui prime mais le contrat de travail..

si début du contrat le 1er septembre vous êtes toujours en période d'essai.. que vous pouvez rompre en respectant le délai de prévenance..

j'arrive pas à bien saisir votre problème ! et si vous voulez de l'aide arrêtez de donner des liens .. ça sert à rien ! juste à vous embrouiller !!

après pour aller plus loin .. et être sûre de pouvoir vous répondre correctement

qu'est il indiqué sur le contrat concernant la période d'essai ?

et avez vous changé la date de signature du contrat ?
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302 > marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016
15 sept. 2015 à 12:15
son problème, qu'il a d'ailleurs évoqué sur d'autres forum, est qu'il n'a signé son contrat que le 8 ( 1 semaine après son embauche) donc il craint d'être considéré en CDI sans période d'essai.
Ca s'appelle se faire des noeuds dans la tête pour pas grand chose. Je ne vois pas l'employeur refuser son départ immédiat et lui demander d'effectuer son préavis. Ce serait le payer pendant 1,2 ou 3 mois pour quoi au final ?
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noctambule28 Messages postés 31835 Date d'inscription samedi 12 mai 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 février 2022 159
15 sept. 2015 à 12:02
Bonjour,

Vous avez indiqué par deux fois qu'une période d'essai était inscrite (sur les deux contrats) : de quelle durée ?
Pouvez-vous nous recopier le texte concernant cette période d'essai.

Dès lors où elle est spécifiée sur un contrat d'embauche, vous pouvez rompre durant cette période. Si elle n'est pas spécifiée, vous êtes embauché dès le premier jour d'activité.
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alpha31415 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015
16 sept. 2015 à 07:47
Merci à Ilymah et noctambule28 pour vos éléments, mais aussi d'avoir fait avancer les choses en prenant la peine de.. lire tout simplement.
Je marque le sujet comme résolu.
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