Taxe ordures ménagères

mamouska78 Messages postés 39 Statut Membre -  
mamouska78 Messages postés 39 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai besoin de votre aide. Voilà nous avons déménagé le 24 janvier 2015 d'un logement appartenant à la mairie.
Aujourd'hui on nous réclame la Taxe d'ordures ménagères.
Est-il vrai que nous devons payer la totalité sur l'année, ou pouvons-nous espérer ne payer que pour 24 jours?
Je vous remercie de me renseigner.
Je compte sur vous.
Cordialement,

1 réponse

  1.
    Ysabe_l Messages postés 11943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 045
     
    Bonjour,

    Le propriétaire n'a pas le droit de vous faire payer l'année entière. Vous ne devez payer que pour les jours où votre bail était en cours pour ce logement (vous êtes parti le 24 janvier, mais si le bail allait jusqu'au 31 janvier, vous devez la TEOM jusqu'au 31).
    1
    1. mamouska78 Messages postés 39 Statut Membre 1
       
      En fait, c'était un logement de fonction donc on n'avait pas vraiment de bail. L'état des lieux a été signé le 27 janvier 2015.
      C'est un logement qui appartient à la Mairie et qui a été repris après par une autre personne.
      En tout cas, merci car je me voyais pas payer encore et encore...
      0

Discussions similaires

Exonération taxe ordures ménagères
Bebel66 -
Mich30 -

3 réponses
80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ?
crismelomone -
marie260 -

3 réponses
Montant de la taxe d'ordure ménagère
cf14 -
JiGéGé -

11 réponses
rappel de taxe d'enlèvement des ordures ménagères
andré -
Valenchantée -

8 réponses