Taxe ordures ménagères
mamouska78
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Modifié par aie mac le 11/09/2015 à 10:25
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1 réponse
Ysabe_l
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18 novembre 2024
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11 sept. 2015 à 10:23
11 sept. 2015 à 10:23
Bonjour,
Le propriétaire n'a pas le droit de vous faire payer l'année entière. Vous ne devez payer que pour les jours où votre bail était en cours pour ce logement (vous êtes parti le 24 janvier, mais si le bail allait jusqu'au 31 janvier, vous devez la TEOM jusqu'au 31).
Le propriétaire n'a pas le droit de vous faire payer l'année entière. Vous ne devez payer que pour les jours où votre bail était en cours pour ce logement (vous êtes parti le 24 janvier, mais si le bail allait jusqu'au 31 janvier, vous devez la TEOM jusqu'au 31).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 sept. 2015 à 10:32
C'est un logement qui appartient à la Mairie et qui a été repris après par une autre personne.
En tout cas, merci car je me voyais pas payer encore et encore...