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Voiture d'un défunt

NANOU - 10 sept. 2015 à 18:01
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 11 sept. 2015 à 20:48
Bonjour,
Un proche est décédé, l possédait un véhicule acheté en 2009 mais il n'a jamais changé la carte grise. Que faire?

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 794
10 sept. 2015 à 19:36
Bonjour,

En état de marche ou bon pour la casse ?
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Réponse 2 / 2
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 794
11 sept. 2015 à 20:48
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6874266-voiture-d-un-defunt#p6874356
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