Sujet Précédent Sujet Suivant

Voiture d'un défunt

NANOU - 10 sept. 2015 à 18:01
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 11 sept. 2015 à 20:48
Bonjour,
Un proche est décédé, l possédait un véhicule acheté en 2009 mais il n'a jamais changé la carte grise. Que faire?

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
10 sept. 2015 à 19:36
Bonjour,

En état de marche ou bon pour la casse ?
0
Réponse 2 / 2
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
11 sept. 2015 à 20:48
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6874266-voiture-d-un-defunt#p6874356
0

Discussions similaires

J’ai abimé la voiture d’un ami
NEOUSISA -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
J’ai accroché une voiture sans m’en rendre compte : délit de fuite
Garrynator -
Ulysse5818 -

3 réponses
voiture vendue sur le bon coin
sil -
sil -

0 réponse
peut on vendre sa voiture sans controle technique
calagane 39 -
Jahlov -

20 réponses
Licenciement Faute Grave et Voiture en Panne
Jules111 -
Chacha -

2 réponses