Acte de propriété non donné

stena974 -  
Bonjour,

J'ai acheté une maison il y a un peu plus d'un an. Mais le notaire ne m'a jamais envoyé l'acte définitif de propriété. Est-ce normal ? Est-ce à moi de le demander ?

Merci

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  1. Gasc
    Bonjour. Vous réclamez un exemplaire de l'acte, le coût de sa reproduction ayant déjà été réglé lors de la signature (compris dans ce que vous avez payé).

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