Remboursement trop perçu apl

8328 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 10 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2015 - 10 sept. 2015 à 09:25
doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 - 10 sept. 2015 à 10:13
je dois rembourser une somme importante à la caf pour un trop perçu d'apl. j'ai une retraie de reversion de 900 euros. je ne peux verser que 10 euros par mois et je demande à la caf de récupérer ce trop perçu avec la prestation apl qu'elle me verse tous les mois. Est-ce que la caf peux refuser cet arrangement? merci de votre réponse
A voir également:

1 réponse

doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 16 570
10 sept. 2015 à 10:13
Bonjour,


"Est-ce que la caf peux refuser cet arrangement? "

oui, bien-sûr, vous ne dites la somme à rembourser mais avec 10 euros par mois, vous en aurez pour des années, et la CAF est en droit de rembourser cette petite somme.

Cordialement
0