Remboursement trop perçu apl
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 10 sept. 2015 à 10:13
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doris33
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10 sept. 2015 à 10:13
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Bonjour,
"Est-ce que la caf peux refuser cet arrangement? "
oui, bien-sûr, vous ne dites la somme à rembourser mais avec 10 euros par mois, vous en aurez pour des années, et la CAF est en droit de rembourser cette petite somme.
Cordialement
"Est-ce que la caf peux refuser cet arrangement? "
oui, bien-sûr, vous ne dites la somme à rembourser mais avec 10 euros par mois, vous en aurez pour des années, et la CAF est en droit de rembourser cette petite somme.
Cordialement