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3 réponses
Afrikarnak
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9 sept. 2015 à 19:56
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Bonjour
Normalement un devis signé engage le Client et le fournisseur (Sauf erreur importante et manifeste sur le prix).
Quel est le % d'erreur (Si connu)?
A+
Normalement un devis signé engage le Client et le fournisseur (Sauf erreur importante et manifeste sur le prix).
Quel est le % d'erreur (Si connu)?
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Bonjour,
Il s'agit quand même de 50 %...
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Afrikarnak
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10 sept. 2015 à 15:32
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Re:
L'application de la Loi est quand même soumise à l'appréciation du Juge.. Si le fournisseur prouve son erreur (Ici 45%!) par exemple en fournissant un catalogue il obtiendra gain de cause. La rédaction et le détail du devis a également son importance. Par contre en cas d'erreur manifeste le devis original sera sans doute annulé et chacun repartira de son coté en ayant perdu son temps.
Mieux vaut éviter une Procédure longue coûteuse et incertaine.
A+
L'application de la Loi est quand même soumise à l'appréciation du Juge.. Si le fournisseur prouve son erreur (Ici 45%!) par exemple en fournissant un catalogue il obtiendra gain de cause. La rédaction et le détail du devis a également son importance. Par contre en cas d'erreur manifeste le devis original sera sans doute annulé et chacun repartira de son coté en ayant perdu son temps.
Mieux vaut éviter une Procédure longue coûteuse et incertaine.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 sept. 2015 à 12:00
Merci