Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxes foncière et d'habitation

skaiblue1956 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2015 - 9 sept. 2015 à 16:09
skaiblue1956 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2015 - 9 sept. 2015 à 19:01
Mon beau père et ma belle mère sont âgées de 75 ans ,ils sont propriétaire de leur maison,lui il a la carte d'ancien combattant ,ont-ils droit a une réduction d'impôts sur la taxe foncière ,la taxe d'habitation et la redevance télévisuelle.
merci par avance de votre réponse.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43421 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 octobre 2024 16 572
9 sept. 2015 à 16:16
Bonjour,

voici les conditions permettant l'exonération des taxes locales :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Vous verrez qu'il est nécessaire de remplir deux types de conditions :

- âge ou handicap, vos parents remplissent la condition d'âge
- avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème (tableau sur la droite des liens).

Cordialement
1
Réponse 2 / 2
skaiblue1956 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2015
9 sept. 2015 à 19:01
Merci a vous DORIS

SKAIBLUE
0

Discussions similaires

erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
Taxe foncière plusieurs appartements même immeuble
malkolinge2018 -
MalkoAlexis -

3 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses
Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses
mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse