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Modération impôt sur le revenu

parsupi Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2015 - 9 sept. 2015 à 14:54
 tof51430 - 9 sept. 2015 à 19:03
Bonjour,
En 2014, j'ai déposé auprès de la Banque de France une demande de surendettement. Par courrier du 14 décembre 2014, ma demande a été déclarée recevable et je suis toujours, à la date de ce jour, en l'attente d'un Plan de surendettement. Puis-je bénéficier d'une modération de mon impôt sur le revenu et à partir de quel moment ? Je vous remercie par avance de vos avis et conseils.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
william049
9 sept. 2015 à 18:23
Vous pouvez en obtenir sans plan de surendettement et à condition de justifier votre situation financière actuelle.
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tof51430
9 sept. 2015 à 19:03
bonjour,
Si tel est le cas, demandez le dossier qui va bien pour faire une demande de remise gracieuse.
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