Attributions Bourse : parent n'ayant pas déclaré ses revenus

Mg91460 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2015 - 9 sept. 2015 à 15:44
Mg91460 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2015 - 9 sept. 2015 à 18:23
Bonjour,

Je suis étudiante et ai effectué une demande de bourse sur critère sociaux.
Mon père n'ayant pas déclaré ses revenus et ne comptant pas le faire car il est en train de fermer son domaine viticole et n'a fait aucune comptabilité depuis plusieurs années...
L'assistante sociale du CROUS m'a donc demandé si je pouvais obtenir du centre des impôts une attestation comme quoi mon père n'a fait aucune déclaration depuis 2014.
Je voulais savoir si le fait de demander cela aux impôts va porter préjudice à mon père? Car je ne souhaite pas lui causer de problèmes avec le centre des impôts...

Je vous remercie par avance pour votre aide.
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1 réponse

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 260
9 sept. 2015 à 15:54
Bonjour,

Je voulais savoir si le fait de demander cela aux impôts va porter préjudice à mon père?
Oui c'est évident.
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Mg91460 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2015
9 sept. 2015 à 15:59
Merci pour votre réponse rapide.

Je voulais savoir si le centre des impôts me fournirait vraiment une attestation si je leur demandais?

D'avance merci
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 260
9 sept. 2015 à 16:06
Je ne sais pas à voir avec eux.
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Les services fiscaux ne peuvent délivrer aucun renseignement à des tiers non habilités, même s'il s'agit de votre père. Il s'agit de renseignements confidentiels.

Des sanctions sont prévues pour les agents qui enfreignent ces dispositions. Ils ne peuvent rien vous dire et encore moins l'écrire, toutefois, peut-être qu'ils répondraient à une demande écrite de la CAF.

cdt
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Mg91460 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2015 > william049
9 sept. 2015 à 18:23
Merci beaucoup pour l'information!
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