Attributions Bourse : parent n'ayant pas déclaré ses revenus
Mg91460
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Mg91460 Messages postés 3 Statut Membre -
Mg91460 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis étudiante et ai effectué une demande de bourse sur critère sociaux.
Mon père n'ayant pas déclaré ses revenus et ne comptant pas le faire car il est en train de fermer son domaine viticole et n'a fait aucune comptabilité depuis plusieurs années...
L'assistante sociale du CROUS m'a donc demandé si je pouvais obtenir du centre des impôts une attestation comme quoi mon père n'a fait aucune déclaration depuis 2014.
Je voulais savoir si le fait de demander cela aux impôts va porter préjudice à mon père? Car je ne souhaite pas lui causer de problèmes avec le centre des impôts...
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Je suis étudiante et ai effectué une demande de bourse sur critère sociaux.
Mon père n'ayant pas déclaré ses revenus et ne comptant pas le faire car il est en train de fermer son domaine viticole et n'a fait aucune comptabilité depuis plusieurs années...
L'assistante sociale du CROUS m'a donc demandé si je pouvais obtenir du centre des impôts une attestation comme quoi mon père n'a fait aucune déclaration depuis 2014.
Je voulais savoir si le fait de demander cela aux impôts va porter préjudice à mon père? Car je ne souhaite pas lui causer de problèmes avec le centre des impôts...
Je vous remercie par avance pour votre aide.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je voulais savoir si le centre des impôts me fournirait vraiment une attestation si je leur demandais?
D'avance merci
Des sanctions sont prévues pour les agents qui enfreignent ces dispositions. Ils ne peuvent rien vous dire et encore moins l'écrire, toutefois, peut-être qu'ils répondraient à une demande écrite de la CAF.
cdt