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Homologué un accord amiable.

lunatique033 Messages postés 56 Date d'inscription samedi 2 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2019 - 9 sept. 2015 à 14:30
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 9 sept. 2015 à 14:40
Bonjour,

Nous sommes repassé en jugement en juin dernier.
Le papa à la garde des enfants.
Avec un dvh classique pour l'ainé et juste un droit de visite pour le second pour cause de brutalités sur celui-ci par le compagnon ,pour la maman.

Depuis il y à une du changement de son côté, séparation d'avec celui-ci.

Comment faire pour homologuer un accord amiable, puisque madame voudrait bénéficier d'un dvh classique pour le second.

Quels sont les démarches à effectuer ?

Merci pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
9 sept. 2015 à 14:40
Vous signez ensemble un accord puis vous saissez conjointement le jaf...
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