Facturer de la TVA en micro
diremado
-
9 sept. 2015 à 10:48
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 9 sept. 2015 à 13:39
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 9 sept. 2015 à 13:39
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2 réponses
marylou.
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Modifié par marylou. le 9/09/2015 à 13:40
Modifié par marylou. le 9/09/2015 à 13:40
hello
vous ne pouvez pas en tant que micro entreprise, même à titre exceptionnel, facturer de la tva ...
vous devez inscrire sur vos factures : « TVA non applicable - article 293 B du CGI » .
vous ne pouvez pas en tant que micro entreprise, même à titre exceptionnel, facturer de la tva ...
vous devez inscrire sur vos factures : « TVA non applicable - article 293 B du CGI » .
LeChatDeGastonLagaffe
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9 sept. 2015 à 13:37
9 sept. 2015 à 13:37
Bonjour,
La TVA est une taxe. C'est à dire quelque chose que l'on paie à l'ETAT. En l'occurrence les entreprises assujetties à la TVA la font payer à leurs clients et reverse cet argent à l'état.
En tant que micro entreprise vous n'avez pas les moyens de rendre cet argent au fisc. Vous devrez donc le garder, c'est à dire le voler.
Ce n'est donc pas légal. (et j'ai du mal à comprendre pourquoi faire une telle bidouille)
La TVA est une taxe. C'est à dire quelque chose que l'on paie à l'ETAT. En l'occurrence les entreprises assujetties à la TVA la font payer à leurs clients et reverse cet argent à l'état.
En tant que micro entreprise vous n'avez pas les moyens de rendre cet argent au fisc. Vous devrez donc le garder, c'est à dire le voler.
Ce n'est donc pas légal. (et j'ai du mal à comprendre pourquoi faire une telle bidouille)
La législation juridique et financière évolue en permanence...