Facturer de la TVA en micro
diremado
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marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes en micro entreprise et je voulais savoir si on pouvait faire une facture à une client avec TVA (a rembourser bien sûr) à titre exceptionnel
Merci d'avance
Nous sommes en micro entreprise et je voulais savoir si on pouvait faire une facture à une client avec TVA (a rembourser bien sûr) à titre exceptionnel
Merci d'avance
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2 réponses
hello
vous ne pouvez pas en tant que micro entreprise, même à titre exceptionnel, facturer de la tva ...
vous devez inscrire sur vos factures : « TVA non applicable - article 293 B du CGI » .
vous ne pouvez pas en tant que micro entreprise, même à titre exceptionnel, facturer de la tva ...
vous devez inscrire sur vos factures : « TVA non applicable - article 293 B du CGI » .
Bonjour,
La TVA est une taxe. C'est à dire quelque chose que l'on paie à l'ETAT. En l'occurrence les entreprises assujetties à la TVA la font payer à leurs clients et reverse cet argent à l'état.
En tant que micro entreprise vous n'avez pas les moyens de rendre cet argent au fisc. Vous devrez donc le garder, c'est à dire le voler.
Ce n'est donc pas légal. (et j'ai du mal à comprendre pourquoi faire une telle bidouille)
La TVA est une taxe. C'est à dire quelque chose que l'on paie à l'ETAT. En l'occurrence les entreprises assujetties à la TVA la font payer à leurs clients et reverse cet argent à l'état.
En tant que micro entreprise vous n'avez pas les moyens de rendre cet argent au fisc. Vous devrez donc le garder, c'est à dire le voler.
Ce n'est donc pas légal. (et j'ai du mal à comprendre pourquoi faire une telle bidouille)
La législation juridique et financière évolue en permanence...