Problème de droit de passage pour vendre ma maison
Mel44dav
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Mel44dav - 9 sept. 2015 à 23:21
Mel44dav - 9 sept. 2015 à 23:21
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9 sept. 2015 à 23:21
L'acquéreur devra supporter les servitudes passives , Apparente ou occultes, continue au discontinu, pouvant grèver ce bien, sauf à s'en défendre, et profiter de celles actives s'il en existe, le tout a ses risques et périls, et sans recours contre le vendeur qui déclare qu'il n'existe à sa connaissance aucune servitude sur ce bien à l'exceptionde celles pouvant résulter de la situation naturelle des lieux, des titres de propriété, de l'urbanisme et qu'il n'en a crée aucune. En cas de réalisation de la vente l'acquéreur se trouvera subrogé dans les droits et obligations du vendeur pouvant résulter de ces servitudes.
Voilà ce que j'ai je ne comprends pas tout il y es dit qu'ils devront supporter les servitudes alors que le vendeur affirme qu'il n'y en a pas sachant que la voisine à attester sur l'honneur dans un courrier avoir prévenu le vendeur quelle bénéficiait d'un droit de passage inscrit sur son acte notarié
Voilà que peut-on faire maintenant ? Et seriez-vous également me dire si un terrain est considéré comme enclavé si le passage dans ce terrain est possible que par la maison ? Merci de votre aide