Problème de droit de passage pour vendre ma maison

Mel44dav Messages postés 1 Date d'inscription mardi 8 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2015 - 8 sept. 2015 à 23:35
 Mel44dav - 9 sept. 2015 à 23:21
Bonjour,
Je vous explique, je rends service à une amie qui n a pas beaucoup de temps du fait de son métier pour gérer ce soucis.

Elle a acheter une maison il y a un an avec son ex conjoint, quand elle l'a visité elle a bien remarquer une porte dans le jardin donnant sur celui de la voisine, elle a demander si il s agissait d'une servitude on lui a répondu , l'ancien propriétaire ainsi que le notaire, que non c'était juste un arrangement entre voisin.
Pendant le temps qu'ils y ont habiter aucun soucis la voisine n'y passait pas. Sachant que celle ci ne peut accéder à sa cour que en passant à l'intérieur de sa maison ou par ce soi disant droit de passage.
Seulement maintenant qu'ils veulent vendre la voisine leur a dit qu'elle avait bien un droit de passage et qu'il était noter dans son acte notarié ce qu'elle a pu vérifier. Elle a donc fait appel à son aide juridique qui a contacter son notaire qui a démonter par l acte notarié qu il n y avait pas de droit de passage.
De plus la voisine a dit que l'ancien propriétaire était tout à fait au courant qu'elle avait un droit de passage. Elle l'a même certifié dans un courrier.
Que doit elle faire maintenant car une maison avec une servitude n'a pas du tout la même valeur qu'une maison sans dotant que celle ci passe vraiment devant leur fenêtre ???
Quel acte notarié fait il fois le sien ou celui de la voisine ? Peut elle vendre sans droit de passage comme le stipule son acte notarié sans risquer d avoir des soucis quand les futurs propriétaires découvrent que la voisine en a un et qu'elle était au courant ?

En espérant que vous pourrez nous aider,

1 réponse

Bonjour.Dans votre cas , le fait que cette servitude soit mentionnée dans un acte et ne résulte que de la déclaration du vendeur, n'est pas suffisant comme preuve dès lors qu'elle n'est pas mentionnée dans l'autre acte. Il faut donc retrouver le titre constitutif de cette servitude.
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Bonjour merci pour votre réponse si par titre constitutifs vous entendez la demande au bureau des hypothèques elle a été faite mais apparemment il n'y a rien de mentionner À propos d'une quelconque servitude ou droit de passage appeler ici passage de brouette. J'aurais ce papier demain je pourrais le vérifier et vous redire ça. Par contre j'ai le compromis de vente sous les yeux il y est écrit concernant les servitudes :
L'acquéreur devra supporter les servitudes passives , Apparente ou occultes, continue au discontinu, pouvant grèver ce bien, sauf à s'en défendre, et profiter de celles actives s'il en existe, le tout a ses risques et périls, et sans recours contre le vendeur qui déclare qu'il n'existe à sa connaissance aucune servitude sur ce bien à l'exceptionde celles pouvant résulter de la situation naturelle des lieux, des titres de propriété, de l'urbanisme et qu'il n'en a crée aucune. En cas de réalisation de la vente l'acquéreur se trouvera subrogé dans les droits et obligations du vendeur pouvant résulter de ces servitudes.

Voilà ce que j'ai je ne comprends pas tout il y es dit qu'ils devront supporter les servitudes alors que le vendeur affirme qu'il n'y en a pas sachant que la voisine à attester sur l'honneur dans un courrier avoir prévenu le vendeur quelle bénéficiait d'un droit de passage inscrit sur son acte notarié

Voilà que peut-on faire maintenant ? Et seriez-vous également me dire si un terrain est considéré comme enclavé si le passage dans ce terrain est possible que par la maison ? Merci de votre aide
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