Fin de bail le 15 decembre ... Signaler cedric57 - Dernière réponse le 9 sept. 2015 1 réponse Bonjour, mon bail s'arrete le 15 decembre mon proprietaire me loue un appart non meublé a t'ilo droit de me prevenir le 1er decembre si je dois sortir ou pas ??? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler maylin27 Contributeur Bonjour, si votre bail est de 3 ans, le bailleur ne peut le resilier qu'avec un préavis de 6 mois avant le terme du bail. Cordialement Discussions similaires Lacamo bail Leamtp34 Bail frauduleux? Paul75018 EDF changement de puissance de 9 kw à 15 kw kiki Vacances d'été avec son conjoint Mme L Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler maylin27 Contributeur Bonjour, si votre bail est de 3 ans, le bailleur ne peut le resilier qu'avec un préavis de 6 mois avant le terme du bail. Cordialement