Pas assuré mais pas dans mes tors
Elo
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8 sept. 2015 à 20:00
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 8 sept. 2015 à 20:34
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 8 sept. 2015 à 20:34
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1 réponse
aie mac
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3 avril 2016
1 327
8 sept. 2015 à 20:34
8 sept. 2015 à 20:34
bonjour
ce n'est ni votre problème, ni celui de vos assureurs en qualité de locataires.
c'est celui de votre bailleur et de son assureur.
non, votre responsabilité est exonérée. cf 1734cc alinéa 2
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006442912/2009-08-13/
non.
pas caution, mais dépôt de garantie.
en principe, il n'y a pas de raison; qui plus est, le bail peut être rompu de plein droit; vous n'avez donc pas à payer le loyer pour un quelconque préavis (1722cc)
notre proprietaire nous demande de contacter nos assurances respective, sachant que les pompiers ont défoncé les porte d'entrée.
ce n'est ni votre problème, ni celui de vos assureurs en qualité de locataires.
c'est celui de votre bailleur et de son assureur.
Apart ca mon appartement n'a subit aucun degat, dois-je m'inquieter?
non, votre responsabilité est exonérée. cf 1734cc alinéa 2
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006442912/2009-08-13/
Vais -je avoir des frais?
non.
mon bail se termine dans quelques jours, puis-je recuperer ma caution?
pas caution, mais dépôt de garantie.
en principe, il n'y a pas de raison; qui plus est, le bail peut être rompu de plein droit; vous n'avez donc pas à payer le loyer pour un quelconque préavis (1722cc)