Caution pour pret d'une sci
juliane
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jodos Messages postés 62 Statut Membre -
jodos Messages postés 62 Statut Membre -
Nous sommes 3 associés dans une SCI immobilière. Lors du dossier de prêt l'un des associés n'a pas été informé de la demande de prêt, et n'a même pas été sollicité par la banque pour être caution? peut on dénoncer l'ensemble du prêt pour manquement d'information de la banque. De plus un seul associé à été assuré par la banque?
1 réponse
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Bonjour,
Quelles sont les informations contenues dans vos statuts ?
Si 2 associés donnent pouvoir au 3ème qui a la qualité de gérant et que c'est indiqué dans les statuts il est habilité à signer seul
En principe la banque prend la caution des 3 sauf si le patrimoine d'un ou de deux associés est suffisant ; de même la banque prend l'assurance au prorata du pourcentage détenu dans la SCI sauf si l'un des associés n'est pas assurable
La législation juridique et financière évolue en permanence...