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OBLIGATION ALIMENTAIRE POUR UNE MÈRE

HOBY1 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2015 - 8 sept. 2015 à 16:27
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 8 sept. 2015 à 18:25
Bonjour,
nous sommes cinq enfants ,notre mère est en maison de retraite médicalisé deux des enfants n'étaient pas imposable en 2013 n'ayant pratiquement jamais travaillés il y a eu un accord entre tous l'année dernière , grâce a cet accord chacun donnait la même somme !! mais cette année deux ne veulent plus payer alors nous devons repasser devant le juge restait trois enfants avec un revenu imposable en 2013 ! Mais cette année le revenu 2014 et 2015 des quatre enfants ne sont pas imposables l'un d'entre nous a une épargne mais l'ensemble de ses revenus retraite et épargne le maintien non imposable !! son épargne sera telle prise en compte dans le calcul pour cette obligation alimentaire ????

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 583
8 sept. 2015 à 18:10
Bonjour,

l'épargne fait partie des éléments pris en compte. Tout dépend tout de même du montant de l'épargne.

Cordialement
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HOBY1 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2015
8 sept. 2015 à 18:23
Bonjours Doris qu'est ce qui est pris en compte question ( l'épargne ou les revenu quelle génère ??? merci pour votre réponse
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doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 583
8 sept. 2015 à 18:24
De façon précise, je ne sais pas, mais je dirais tout de même l'épargne elle-même.
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doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 583
8 sept. 2015 à 18:25
Mais encore une fois, ce n'est qu'un des éléments de calcul et il y a épargne et épargne, pas de commune mesure entre 5 000 euros de côté et 50 000 euros.
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