LA SAISIE SUR AAH EST-ELLE POSSIBLE DANS MON CAS PRECISE ?

PRANACASH Messages postés 99 Date d'inscription dimanche 27 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2015 - 8 sept. 2015 à 15:28
Ysabe_l Messages postés 12574 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 novembre 2024 - 8 sept. 2015 à 18:38
Salut tout le monde :)

Je remercie les personnes calées dans le domaine qui feront l'effort de dépenser un peu de temps pour me lire et me répondre.

Je viens de recevoir une mise en demeure de payer une obligation alimentaire dont je suis soi-disant redevable envers ma grand-mère, en vertu de titres rendus executoires.

Je sais que l'AAH n'est pas saisissable sauf pour dettes alimentaires...

Est-ce-que l'obligation alimentaire considérée fait partie de la notion de "dette alimentaire" ?

En bref, mon allocation est-elle saisissable dans mon cas ?

Si oui, à hauteur de combien maximum ? ( ma dette-obligation alimentaire est de 451€ )

1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12574 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 novembre 2024 8 622
8 sept. 2015 à 18:38
Bonjour,

C'est en effet bien une dette alimentaire donc qui peut être saisie.

Mais le montant paraît juste énorme par rapport au montant de l'AAH ! C'est plus de la moitié et ça vous laisse moins que le RSA pour vivre.

Lorsque la répartition de l'obligation alimentaire pour votre grand mère a été faite, vous avez bien donné les justificatifs de vos revenus et charges ?
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