Avis de non impossiton
carolinaroche
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Ysabe_l Messages postés 12549 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 septembre 2024 - 8 sept. 2015 à 22:53
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jmp59
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8 sept. 2015 à 21:11
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avec un minimum de politesse !
Ysabe_l
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8 sept. 2015 à 22:53
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Bonjour,
L'avis de non-imposition n'existe plus depuis un moment. Tous les gens qui déclarent leurs revenus aux impôts ont un avis d'imposition, certains avec une somme à payer (les gens imposables) d'autres avec 0 à payer (les gens non-imposables).
Donc pour avoir un avis d'imposition (imposition à 0 si non-imposable), il faut déclarer ses revenus.
Si vous parlez de la déclaration de 2015 sur les revenus de 2014 vous êtes bien en retard puisqu'elle devait être faite avant cet été. Donc il faut aller au centre des impôts et leur expliquer pour avoir l'imprimé à remplir que vous pourrez leur donner.
Attention :
- Si vous êtes imposable, vous aurez une majoration de 10% pour déclaration hors-délai.
- Dans tous les cas vous n'aurez pas votre feuille d'imposition avant 3 ou 4 mois, le temps que le dossier soit traité.
L'avis de non-imposition n'existe plus depuis un moment. Tous les gens qui déclarent leurs revenus aux impôts ont un avis d'imposition, certains avec une somme à payer (les gens imposables) d'autres avec 0 à payer (les gens non-imposables).
Donc pour avoir un avis d'imposition (imposition à 0 si non-imposable), il faut déclarer ses revenus.
Si vous parlez de la déclaration de 2015 sur les revenus de 2014 vous êtes bien en retard puisqu'elle devait être faite avant cet été. Donc il faut aller au centre des impôts et leur expliquer pour avoir l'imprimé à remplir que vous pourrez leur donner.
Attention :
- Si vous êtes imposable, vous aurez une majoration de 10% pour déclaration hors-délai.
- Dans tous les cas vous n'aurez pas votre feuille d'imposition avant 3 ou 4 mois, le temps que le dossier soit traité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...