Inscription a une ecole.
diclo29
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 15 sept. 2015 à 14:39
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 15 sept. 2015 à 14:39
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2 réponses
Poisson92100
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10 sept. 2015 à 14:17
10 sept. 2015 à 14:17
Autorité parentale conjointe ...
Le changement d'école est un acte qui nécessite obligatoirement l'accord des deux parents (la confirmation que l'enfant reste dans la même ecole est un acte de gestion normal qui peut etre fait par un seul sauf opposition de l'autre parent)
Aucune ecole sérieuse n'acceptera d'inscrire votre enfnats snas les deux signature mais ne cas de doute n'hésitez pas à prendre contact avec chaque ecole
En cas de désaccord chacun peut saisir le JAF qui tranchera pour l'intéret de l'enfant : maintient de son environnement et de ses copains, le moins de transport pour l'enfant etc
Si votre ex smeble perisster dans sesp rojets faite déjà un RAR expliquant qu'il vous emble de l'intéret de l'enfnat qui'l reste a proximité" des deux parents etc
Le changement d'école est un acte qui nécessite obligatoirement l'accord des deux parents (la confirmation que l'enfant reste dans la même ecole est un acte de gestion normal qui peut etre fait par un seul sauf opposition de l'autre parent)
Aucune ecole sérieuse n'acceptera d'inscrire votre enfnats snas les deux signature mais ne cas de doute n'hésitez pas à prendre contact avec chaque ecole
En cas de désaccord chacun peut saisir le JAF qui tranchera pour l'intéret de l'enfant : maintient de son environnement et de ses copains, le moins de transport pour l'enfant etc
Si votre ex smeble perisster dans sesp rojets faite déjà un RAR expliquant qu'il vous emble de l'intéret de l'enfnat qui'l reste a proximité" des deux parents etc
Le-Passant
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Modifié par Le-Passant le 15/09/2015 à 11:10
Modifié par Le-Passant le 15/09/2015 à 11:10
Bonjour,
Contactez les écoles et demandez à parler aux directeurs et en cas de mauvaises volontés précisez que vous allez éclaircir cela avec l'inspection académique, cela débloque les mauvaises volontés généralement.
En règle général le certificat de radiation est remis au parent demandeur sauf si l'autre parent séparé a clairement notifié qu'en vertu de l'autorité parentale conjointe il voulait donner son accord pour toute modification notable de la scolarité de son enfant ( en plus d'être informé normalement du suivi scolaire comme les bulletins ...)
Après bien sur, chaque directeur applique sa propre interprétation des textes, mais ayant moi même vécu ce cas je vous assure que l'école émettrice du certificat de radiation s'est mise en tort en donnant ce certificat si elle était informée de la séparation des parents.
Maintenant c'est à vous de vous imposer comme père de l'enfant envers les institutions, n'attendez que très peu de compréhension et d'assistance de ce coté.
Pour le déménagement, vous devez demander par l'intermédiaire de votre avocat un nouveau dvh qui sera fonction de ce que vous voulez mettre en place :
demande de garde de l'enfant ?( au motif que sa mère l'éloigne volontairement de vous (à prouver) et que cela lui à l'équilibre de l'enfant), ceci bien sur si vous êtes prêt à le faire.
nouveau calendrier de garde ? avec frais de remise à la charge de la mère (déménagement de complaisance à prouver et donc éloignement volontaire et injustifié pour l'enfant).
La mère vous a prévenue combien de temps avant son déménagement ? Et pour quel motif ce déménagement ?
Contactez les écoles et demandez à parler aux directeurs et en cas de mauvaises volontés précisez que vous allez éclaircir cela avec l'inspection académique, cela débloque les mauvaises volontés généralement.
En règle général le certificat de radiation est remis au parent demandeur sauf si l'autre parent séparé a clairement notifié qu'en vertu de l'autorité parentale conjointe il voulait donner son accord pour toute modification notable de la scolarité de son enfant ( en plus d'être informé normalement du suivi scolaire comme les bulletins ...)
Après bien sur, chaque directeur applique sa propre interprétation des textes, mais ayant moi même vécu ce cas je vous assure que l'école émettrice du certificat de radiation s'est mise en tort en donnant ce certificat si elle était informée de la séparation des parents.
Maintenant c'est à vous de vous imposer comme père de l'enfant envers les institutions, n'attendez que très peu de compréhension et d'assistance de ce coté.
Pour le déménagement, vous devez demander par l'intermédiaire de votre avocat un nouveau dvh qui sera fonction de ce que vous voulez mettre en place :
demande de garde de l'enfant ?( au motif que sa mère l'éloigne volontairement de vous (à prouver) et que cela lui à l'équilibre de l'enfant), ceci bien sur si vous êtes prêt à le faire.
nouveau calendrier de garde ? avec frais de remise à la charge de la mère (déménagement de complaisance à prouver et donc éloignement volontaire et injustifié pour l'enfant).
La mère vous a prévenue combien de temps avant son déménagement ? Et pour quel motif ce déménagement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 sept. 2015 à 16:05
10 sept. 2015 à 16:08
Aller voir les deux ecole
Porter plainte
14 sept. 2015 à 15:11
14 sept. 2015 à 23:33
C'est faux, un membre avait justement posté un cas de jurisprudence sur le sujet.
Le changement d'école est considéré comme un acte usuel et de ce fait, la signature d'un seul parent est suffisante.
cordialement
Modifié par Le-Passant le 15/09/2015 à 11:12
Ici il y atteinte au dvh du père.