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Poisson92100
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7 sept. 2015 à 16:52
7 sept. 2015 à 16:52
Dès lors qu'il touchait l'APL (vous avez bien un papier le prouvant) il y a preuve que vous etiez son locataire et vous pouvez invoquer la loi de 1989 lui fait obligation de tenir à disposition une quittance au locataire qui en fait la demande...Mise en demaneure en RAR avec menace de saisir la juridction de proximité sans réponse sous 8 jours
8 sept. 2015 à 16:45
9 sept. 2015 à 13:12
5 févr. 2017 à 01:32