Maman solo, sa fille future étudiante
Résolu
Utilisateur anonyme
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6 sept. 2015 à 17:14
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 7 sept. 2015 à 15:14
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doris33
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6 sept. 2015 à 17:22
6 sept. 2015 à 17:22
Bonjour,
Pourquoi avoir enlevé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))
oui, il est probable que vous ayez des problèmes car le CROUS (pour la bourse d'études supérieures) vous demandera un jugement où sera mentionnée la pension alimentaire. D'une certaine façon, il n'est pas normal que l'état vous aide si vous n'avez pas fait le nécessaire afin de recevoir ce qui vous est dû. C'est la logique de l'état (au sens large).
Cordialement
Pourquoi avoir enlevé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))
oui, il est probable que vous ayez des problèmes car le CROUS (pour la bourse d'études supérieures) vous demandera un jugement où sera mentionnée la pension alimentaire. D'une certaine façon, il n'est pas normal que l'état vous aide si vous n'avez pas fait le nécessaire afin de recevoir ce qui vous est dû. C'est la logique de l'état (au sens large).
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 sept. 2015 à 17:51
C'est la première fois que je vais sur ce forum... Excusez moi si j'ai malencontreusement effacé? Le bonjour!!
Et merci pour votre réponse!
Autant pour le fisc ainsi que pour la bourse du lycée, mon statut de mère célibataire est accordé.
Le père est parti à la naissance de l'enfant... D'où mon inquiétude quant à l'obtention de cette bourse...
J'irai me renseigner auprès du CROUS
6 sept. 2015 à 18:13
J'ai maintenant la réponse sur le site education.gouv.fr.
En tant que parent Isolé, sur la déclaration fiscale ( lettre T), les revenus du seul parent concerné sont pris en compte ( article L. 262-9).
6 sept. 2015 à 18:47
6 sept. 2015 à 18:56
6 sept. 2015 à 19:36
Alors en fait il y a deux paragraphes qui concernent les parents séparés.
"Si sur la déclaration fiscale du parent de l'étudiant figure la lettre « T » correspondant à la situation de parent isolé (définie à l'article L. 262-9 du code de l'Action sociale et des familles), les revenus du seul parent concerné sont pris en compte. Il en est de même si le parent qui a la charge de l'étudiant peut justifier du versement de l'allocation parent isolé ou du revenu de solidarité active au titre de la situation de parent isolé."
et
"En cas de séparation, les revenus pris en compte sont ceux du parent ayant à charge le candidat, sous réserve qu'un jugement prévoie pour l'autre parent l'obligation du versement d'une pension alimentaire.
En l'absence d'un tel jugement, les ressources des deux parents sont prises en compte."
Donc en cas de parent isolé vraiment reconnu comme tel (case T de la déclaration d'impots et/ou versement de l'ASF) c'est bien les seuls revenus du parent gardien qui sont pris en compte.
Mais pour être sur, et vu que vous avez un an devant vous, il pourrait être pas mal de saisir la justice pour demander une pension alimentaire au père. Et au passage demandez à ce qu'il soit déchu de son autorité parentale pour abandon de son enfant (pas de visite ni de pension pendant 16 ans). Cela ne pourra que servir à votre fille plus tard, si son père se retrouve sans argent, elle sera alors dégagée de son obligation alimentaire envers lui !