Maman solo, sa fille future étudiante

Résolu
Utilisateur anonyme - 6 sept. 2015 à 17:14
doris33 Messages postés 43375 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 24 février 2024 - 7 sept. 2015 à 15:14
J'eléve seule ma fille de 16 ans.
Cette année elle est en terminale. actuellement au chômage, j'ai obtenu pour sa scolarité la bourse de lycéen.
Je me renseigne pour son avenir, je pensais naturellement que si ma situation financière reste en l' état je pourrais bénéficier d'une bourse d'étudiant.. Mais je vois que l'on demande les revenus du père. nous n'avons pas été mariés, ma fille porte mon nom, mais il l' a quand même déclarée.. nous n'avons plus de contact depuis sa naissance. Vais je avoir des difficultés á obtenir une bourse. ma fille est une élève brillante a obtenu. Une bourse au mérite et je voudrais qu' elle puisse étudier. Ce qui l'interesse

1 réponse

doris33 Messages postés 43375 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 24 février 2024 16 539
6 sept. 2015 à 17:22
Bonjour,

Pourquoi avoir enlevé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))

oui, il est probable que vous ayez des problèmes car le CROUS (pour la bourse d'études supérieures) vous demandera un jugement où sera mentionnée la pension alimentaire. D'une certaine façon, il n'est pas normal que l'état vous aide si vous n'avez pas fait le nécessaire afin de recevoir ce qui vous est dû. C'est la logique de l'état (au sens large).

Cordialement
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Utilisateur anonyme
6 sept. 2015 à 17:51
Bonjour,
C'est la première fois que je vais sur ce forum... Excusez moi si j'ai malencontreusement effacé? Le bonjour!!
Et merci pour votre réponse!
Autant pour le fisc ainsi que pour la bourse du lycée, mon statut de mère célibataire est accordé.
Le père est parti à la naissance de l'enfant... D'où mon inquiétude quant à l'obtention de cette bourse...
J'irai me renseigner auprès du CROUS
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Utilisateur anonyme
6 sept. 2015 à 18:13
Re bonjour,
J'ai maintenant la réponse sur le site education.gouv.fr.
En tant que parent Isolé, sur la déclaration fiscale ( lettre T), les revenus du seul parent concerné sont pris en compte ( article L. 262-9).
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 895
6 sept. 2015 à 18:47
Oui si pas de pension alimentaire seuls les revenus du parent gardien sont pris en compte
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doris33 Messages postés 43375 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 24 février 2024 16 539
6 sept. 2015 à 18:56
Pourtant cela ne correspond pas aux retours de certains internautes mais bon -:))
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Ysabe_l Messages postés 12397 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 24 février 2024 8 376
6 sept. 2015 à 19:36
Bonjour,

Alors en fait il y a deux paragraphes qui concernent les parents séparés.

"Si sur la déclaration fiscale du parent de l'étudiant figure la lettre « T » correspondant à la situation de parent isolé (définie à l'article L. 262-9 du code de l'Action sociale et des familles), les revenus du seul parent concerné sont pris en compte. Il en est de même si le parent qui a la charge de l'étudiant peut justifier du versement de l'allocation parent isolé ou du revenu de solidarité active au titre de la situation de parent isolé."

et

"En cas de séparation, les revenus pris en compte sont ceux du parent ayant à charge le candidat, sous réserve qu'un jugement prévoie pour l'autre parent l'obligation du versement d'une pension alimentaire.
En l'absence d'un tel jugement, les ressources des deux parents sont prises en compte."

Donc en cas de parent isolé vraiment reconnu comme tel (case T de la déclaration d'impots et/ou versement de l'ASF) c'est bien les seuls revenus du parent gardien qui sont pris en compte.

Mais pour être sur, et vu que vous avez un an devant vous, il pourrait être pas mal de saisir la justice pour demander une pension alimentaire au père. Et au passage demandez à ce qu'il soit déchu de son autorité parentale pour abandon de son enfant (pas de visite ni de pension pendant 16 ans). Cela ne pourra que servir à votre fille plus tard, si son père se retrouve sans argent, elle sera alors dégagée de son obligation alimentaire envers lui !
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