Pacs impots sur le revenus
whaler
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
une fois pacsé peut on tout le temps faire une déclaration de revenus séparée, en le précisant sur l'acte de pacs ?
je bénéficie d'une demi part ayant élevé un enfant seule, puis je la conserver ou sera t elle annulée?
merci de votre réponse.
une fois pacsé peut on tout le temps faire une déclaration de revenus séparée, en le précisant sur l'acte de pacs ?
je bénéficie d'une demi part ayant élevé un enfant seule, puis je la conserver ou sera t elle annulée?
merci de votre réponse.
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5 réponses
Bonjour,
Une fois pacses, une déclaration commune est obligatoire, seule l année du pacs une déclaration séparée est possible.
Votre enfant sera pris en compte sur la déclaration commune, avec une demi part.
Cordialement
Une fois pacses, une déclaration commune est obligatoire, seule l année du pacs une déclaration séparée est possible.
Votre enfant sera pris en compte sur la déclaration commune, avec une demi part.
Cordialement
merci de votre réponse.
la 1/2 part dont je bénéficie est dûe au fait que j'ai élevé cette enfant seule pendant plus de 5 ans, maintenant elle est adulte et ne vit plus avec moi.
conserverai je quand même cet avantage après le pacs
merci.
la 1/2 part dont je bénéficie est dûe au fait que j'ai élevé cette enfant seule pendant plus de 5 ans, maintenant elle est adulte et ne vit plus avec moi.
conserverai je quand même cet avantage après le pacs
merci.
Comme vous ne vivez plus seule, vous perdez bien sûr la demi part supplémentaire. Vous aviez deux demi part, c'est bien cela.
Mais je suppose que vous ne viviez pas seule avant le pacs ! ? Oui, vous vivez ensemble juste depuis le pacs?
Mais je suppose que vous ne viviez pas seule avant le pacs ! ? Oui, vous vivez ensemble juste depuis le pacs?
merci de votre réponse,
oui je vis avec qq un depuis qq temps, je déclarais mes impots seule et bénéficiais d'une 1/2 part, avantage du au fait que j'étais divorcée et que j'ai élevé cet enfant seule.
maintenant elle est adulte et ne vit plus avec moi, vais je perdre cette 1/2 part. je n'avais pas 2 1/2 parts mais 1/2 part supplémentaire.
cordialement
oui je vis avec qq un depuis qq temps, je déclarais mes impots seule et bénéficiais d'une 1/2 part, avantage du au fait que j'étais divorcée et que j'ai élevé cet enfant seule.
maintenant elle est adulte et ne vit plus avec moi, vais je perdre cette 1/2 part. je n'avais pas 2 1/2 parts mais 1/2 part supplémentaire.
cordialement
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Si vous lisez bien votre déclaration de revenu, il est noté ( pour 2014 donc à ajuster pour les années précédentes ):
Situations pouvant donner droit à une demi-part supplémentaire
1. En cas de célibat, divorce, séparation, veuvage
Vous viviez seul au 1er janvier 2014 et vous avez un enfant:
majeur non rattaché ...
Vous avez élevé cet enfant pendant au moins cinq années au cours desquelles vous viviez seul
donc vous avez bénéficié à tort durant quelques temps comme vous dites
Situations pouvant donner droit à une demi-part supplémentaire
1. En cas de célibat, divorce, séparation, veuvage
Vous viviez seul au 1er janvier 2014 et vous avez un enfant:
majeur non rattaché ...
Vous avez élevé cet enfant pendant au moins cinq années au cours desquelles vous viviez seul
donc vous avez bénéficié à tort durant quelques temps comme vous dites
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