Frais de gestion de la fiscalité directe locale sur taxe foncier

marysette -  
Bonjour
le taxe de gestion de la fiscalité directe est elle applicable sur la taxe sur les ordures
ménagères et est il possible de la répercuter sur les locataires qui paient la taxe
sur ordures ménagères

1 réponse

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  1. djivi38
    Bonjour,

    non, << les frais de gestion de la fiscalité directe locale>> figurant sur les avis de Taxes Foncières ne sont pas récupérables sur les locataires, ils sont à la charge exclusive des propriétaires.

    Cdlt.

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